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L’OCDE a examiné le cas des Seychelles sur ses taxes préférentielles

Victoria, Seychelles | | January 31, 2019, Thursday @ 21:25 in En français » ACTUALITÉS NATIONALES | By: Salifa Karapetyan édité par Betymie Bonnelame et traduit par Rudie Bastienne | Views: 862
L’OCDE a examiné le cas des Seychelles sur ses taxes préférentielles

Photo : Les régimes fiscaux des Seychelles jugés non nuisibles par l'Organisation de coopération et de développement économiques  (Flickr/401kcalculator)  Photo License: (CC BY-SA 2.0)

 

(Seychelles News Agency) - Les régimes fiscaux préférentiels des Seychelles ont été jugés non dommageables par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

La décision intervient après que la nation insulaire ait apporté plusieurs modifications législatives à ces régimes vers la fin de l'année dernière.

Les Seychelles ont dû défendre leur cas auprès de l’OCDE ce mois-ci, à la suite de quoi cette organisation a formulé sa recommandation au comité du Forum sur les pratiques fiscales dommageables (FHTP).

Le rapport d'avancement a montré que les Seychelles remplissaient les exigences de la mesure 5 du BEPS (Erosion Base and Eroting Shifting).

En 2016, les Seychelles, un groupe de 115 îles de l'océan Indien occidental, se sont engagés au projet BEPS - une obligation internationale - à la demande de l'OCDE. La nation insulaire devait se conformer aux normes internationales en matière de fiscalité en relation avec la mise en œuvre de mesures contre les stratégies d'évasion fiscale qui exploitent les lacunes et les inadéquations de règles fiscales permettant de transférer artificiellement les bénéfices dans des zones à faible imposition ou sans imposition.

Selon l’OCDE, l’Action 5 réorganise les travaux sur les pratiques fiscales dommageables en mettant l’accent sur l’amélioration de la transparence, y compris l’échange spontané obligatoire des décisions relatives aux régimes préférentiels et en exigeant une activité substantielle pour ces régimes.

La FHTP a évalué huit des régimes fiscaux préférentiels des Seychelles, l’un d’eux ayant abouti à la suppression du taux d’imposition préférentiel de 3% applicable aux activités bancaires offshore.

Au cours d'une conférence de presse mercredi, le secrétaire d'État aux Finances, Patrick Payet, a déclaré: "L'OCDE estimait que les régimes fiscaux préférentiels des Seychelles attiraient les investissements étrangers, ce qui obligeait ces investisseurs à transférer leurs activités depuis leur pays pour les Seychelles afin de bénéficier de cette taxe préférentielle. "

«Aux Seychelles, les entreprises opérant dans le secteur bancaire offshore payaient 3% de taxe professionnelle sur leur secteur offshore comparé aux autres opérations des banques commerciales opérant dans les zones inshore et payant 33% de la taxe professionnelle», a-t-il expliqué.

Le secteur offshore est le troisième contributeur de l’économie des Seychelles. Plus de 200 000 entreprises sont enregistrées dans le pays.

Les recommandations formulées par l’OCDE sont prises en compte par l’Union européenne lorsqu’elle établit la «liste de l’Union européenne des pays non coopératifs sur leur fiscalité». L'UE fera sa recommandation finale le 12 février et annoncera les pays sur la liste noire.

Les Seychelles figurent actuellement sur la liste grise de l'Union européenne, qui comprend 47 pays déterminés à améliorer leurs normes de transparence. L'UE affirme qu'une fois remplis, ces engagements devraient améliorer l'environnement de la bonne gouvernance fiscale au niveau mondial.

La nation insulaire espère qu'avec la recommandation de l'OCDE, le pays sera rayé de la liste grise de l'UE, de même que les modifications apportées à l'érosion de la base et au transfert de bénéfices (BEPS) approuvées par l'Assemblée nationale l'année dernière. P

M. Payet a déclaré que malgré les recommandations de l'OCDE, "il y a d'autres modifications à apporter, notamment en ce qui concerne les activités de fabrication du secteur SITZ (Seychelles International Trade Zone)".

«Actuellement, ils ont évalué les activités de fabrication et ont considéré ces régimes préférentiels comme des pratiques fiscales dommageables dans l'UE. Sur cette base, nous travaillons avec les industries du secteur manufacturier de la SITZ pour discuter et trouver des solutions que nous pouvons recommander à l'Assemblée nationale pour de nouvelles modifications de la législation sur la SITZ. Nous avons jusqu'au 31 décembre 2019 », a ajouté M. Payet.

Disposer de régimes fiscaux préférentiels jugés non dommageables signifie que les entreprises locales pourront continuer à faire affaire avec la communauté internationale. Les Seychelles dépendent beaucoup sur l’importation.

«Le rapport présenté aujourd'hui par l'OCDE est une grande réussite, non seulement pour le gouvernement, mais pour le monde des affaires et le pays dans son ensemble», a déclaré M. Payet.

Le fait de figurer sur une liste noire peut grandement influencer le coût des services et des produits dans un pays, ce qui les rend plus coûteux en raison des frais supplémentaires applicables aux transferts d'argent.

Au cours de la réunion, il a également été discuté de la manière dont l’OCDE peut aider la Commission de la fiscalité des Seychelles (SRC) et le gouvernement à mettre en œuvre ces amendements. L’OCDE a approuvé l’octroi aux Seychelles de capacités supplémentaires, notamment avec le SRC, en matière d’audit.

 

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Tags: OCDE

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