(Seychelles News Agency) - Tous les établissements de divertissement autorisés aux Seychelles qui utilisent des œuvres musicales d'artistes protégés par le droit d'auteur devront désormais régler des redevances avant le renouvellement de leur licence, a déclaré un haut responsable.

Le nouveau système est entré en vigueur vendredi après la signature d'un accord entre la Société des auteurs et compositeurs des Seychelles (SACS) et l'Autorité des licences des Seychelles (SLA).

«Avant d’envisager un renouvellement de licence pour les établissements de divertissement, le demandeur doit s’adresser à SACS afin d’obtenir une lettre attestant qu’il adhère au paiement de ses redevances», a déclaré le directeur général de la SLA, Andre Pool.

M. Pool a déclaré que si un établissement ne respecte pas les nouvelles règles, sa licence ne sera pas renouvelée tant que les redevances n’auront pas été réglées.

Les redevances sont des paiements aux propriétaires d'un bien pour l'utilisation de ce bien. Il traite généralement des paiements pour le droit d'utiliser la propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, les brevets et les marques. Dans le domaine de la musique, les redevances sont versées aux propriétaires de musique protégée par le droit d'auteur et sont appelées redevances d'exécution.

L'objectif de l'accord est de faciliter la collecte de redevances par SACS, l'organisme de licence désigné pour les œuvres musicales protégées par le droit d'auteur en vertu de la Loi de 2014 sur le droit d'auteur.

Les établissements de divertissement autorisés sont les hôtels, les restaurants, les discothèques, les bars publics, les clubs membres et tout autre établissement de divertissement autorisé utilisant des œuvres musicales protégées par le droit d'auteur.

David André, président de SACS, a déclaré que tous les auteurs et compositeurs ont le droit de breveter leurs œuvres et d'être rémunérées pour leurs idées si celles-ci sont utilisées par d'autres.

«C’est pour cette raison que nous avons fait pression auprès de la SLA pour obtenir un accord qui protège les idées des artistes et les aide à obtenir ce qu’ils méritent pour leurs idées», a déclaré M. Andre.

Il a dit que cela fonctionne par les établissements de divertissement gardant un journal de bord de la musique qu'ils jouent. SACS collecte ensuite les fonds à distribuer aux artistes respectifs.

D'autres mesures suivront après la signature de l'accord afin de garantir l'efficacité des procédures juridiques et administratives en ce qui concerne les conditions énoncées dans l'accord.

Jany De Letourdie, chanteuse et compositrice locale, a déclaré que tout était mis en œuvre pour la promotion de l’art.

«La question reste de savoir s'ils vont payer. Pour le moment, je reçois de l'argent pour mes chansons passant à la radio. Le fait demeure qu'il y a d'autres personnes qui jouent nos chansons et qui ne paient pas », a-t-elle déclaré.

La chanteuse a ajouté que «nous avons tendance à ne regarder que les DJ qui jouent nos chansons dans des discothèques ou dans certains bazars, mais il y a aussi des gens qui chantent nos chansons lors d'activités ou de fêtes comme des mariages qui sont payées et nous n'en retirons rien."

Mme. De Letourdie a ajouté que les artistes doivent être bien rémunérés pour leur travail, de sorte qu'ils soient encouragés à travailler sur de nouvelles choses.

La signature de ce protocole d'accord entre SACS et SLA est également en commémoration avec la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, célébrée le 26 avril de chaque année.