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Les Seychelles examinent le cadre des transactions immobilières dans le but de prévenir les ventes suspectes

Victoria, Seychelles | | August 27, 2019, Tuesday @ 21:27 in En français » ACTUALITÉS NATIONALES | By: Daniel Laurence Édité par Betymie Bonnelame Traduit par: Rudie Bastienne | Views: 1255
Les Seychelles examinent le cadre des transactions immobilières dans le but de prévenir les ventes suspectes

M. Payet a déclaré que beaucoup de gens qui vendent leurs terrains ne passent pas par des agents immobiliers agréés. (Gerard Larose, Seychelles Tourism Board) 

(Seychelles News Agency) - Les autorités des Seychelles ont entamé un processus de consultation pour revoir le cadre régissant les agents immobiliers et l'enregistrement des biens fonciers afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, a déclaré mardi un haut responsable gouvernemental.

L’examen intervient après les inquiétudes de la Cellule de renseignement financier (FIU) concernant le nombre croissant de personnes non agréées exerçant des activités réglementés en tant qu’agents immobiliers, a déclaré Patrick Payet, secrétaire d’État aux Finances, au Commerce, à l’Investissement et aux Affaires économiques.

«Certains des risques concernent les personnes qui exercent des activités illégales et qui trouvent des moyens de blanchir leur argent en achetant des propriétés telles que des terrains ou des bâtiments. Au cours du processus, un agent sans licence est identifié pour faciliter la transaction. Parfois, l'agent non agréé peut également courir le risque de ne pas connaître les exigences procédurales appropriées », a déclaré M. Payet.

Il a dit que beaucoup de gens qui vendent leurs terrains ne vont pas à des agents immobiliers titulaires d'une licence qui ont la responsabilité de signaler toute activité illégale suspecte concernant la vente et l'achat de terres.

Un agent immobilier est une personne physique ou morale qui organise la vente, la location ou la gestion de propriétés et d'autres bâtiments.

L'examen survient après les préoccupations exprimées par la Cellule de renseignement financier concernant le nombre croissant de personnes sans licence exerçant des activités réglementées en tant qu'agents immobiliers.  (Joena Meme) Photo License: CC-BY             

«À la FIU, nous avons constaté des faiblesses dans le secteur informel, les gens cherchant cette méthode pour blanchir de l’argent. C'est pourquoi nous examinons le cadre et mettons l'accent sur les agents immobiliers, car nous nous appuyons sur des rapports appropriés pour pouvoir présenter une affaire et mettre un terme au blanchiment d'argent », a déclaré M. Rampal.

Le rôle principal de la FIU est de protéger les Seychelles, un archipel de l’océan Indien occidental, contre l’utilisation par des terroristes, des groupes du crime organisé ou d’autres criminels pour mener des activités ou blanchir de l’argent dans le secteur des services financiers.

La réunion de consultation a débuté la semaine dernière avec la participation des autorités gouvernementales compétentes, conformément aux objectifs de l'organisme national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Le secrétaire d'Etat aux Finances a déclaré qu'il y avait aussi la question de la publicité illégale.

«Les personnes sans licence annonçant continuellement la vente de propriétés pour le compte de tiers sans les mesures de contrôle requises en matière de AML/ CFT suscitent de plus en plus d'inquiétudes, ce qui pourrait entraîner une menace de blanchiment d'argent pour le pays», a déclaré M. Payet.

Le président du conseil des agents immobiliers, Patrick Lablache, a déclaré que la révision du cadre est la première étape dans la bonne direction pour mettre de l'ordre dans les choses.

«Parfois, des agents sans licence opèrent même à l’extérieur du pays et nous n’avons pas la compétence pour prendre des mesures. Le nouveau cadre sera clairement rédigé pour nous donner des indications de sur comment procéder de cette manière », a-t-il déclaré.

M. Lablache a ajouté que la révision n'empêcherait pas les particuliers de vendre leur propriété ou leurs terres, mais en les conseillant de passer par un agent connaissant les procédures juridiques.

Selon le Conseil des agents immobiliers, il n’existe que 10 agents immobiliers titulaires d’une licence permettant aux clients d’effectuer leurs transactions respectives.

 

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