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Seychelles Revenue Commission confirme avoir reçu des demandes concernant des entités offshore françaises

Victoria, Seychelles | | September 28, 2019, Saturday @ 19:14 in En français » ACTUALITÉS NATIONALES | By: Patsy Athanase , Betymie Bonnelame et Rudie Bastienne | Views: 1924
Seychelles Revenue Commission confirme avoir reçu des demandes concernant des entités offshore françaises

Les demandes ont été présentées dans le cadre de la Convention sur l'assistance administrative multilatérale en matière fiscale pour les Seychelles.  (401(K) 2012, Flickr) Photo License: CC BY-SA 2.0

 

(Seychelles News Agency) - La Seychelles Revenue Commission (SRC) a confirmé avoir reçu à ce jour 66 demandes d'informations sur les entités offshore françaises constituées aux Seychelles.

La France a mené des enquêtes sur 500 sociétés offshores après le scandale des Panama Papers il y a trois ans, révélant des pratiques illégales dans le secteur financier offshore.

Selon un article publié au mois d’août dans le journal français Les Echos, 15% des 500 cas étaient enregistrés aux Seychelles, un groupe de 115 îles situées dans l'ouest de l'océan Indien.

Darrel Uranie, haut responsable du service d'interprétation et de conseil du SRC, a déclaré aux Seychelles avoir reçu les demandes d'informations à partir de 2016. Les demandes ont été présentées dans le cadre de la Convention sur l'assistance administrative multilatérale en matière fiscale pour les Seychelles.

L'accord est entré en vigueur le 1er octobre 2015.

«Comme les Seychelles et la France font parties de cet accord, elles sont donc obligées de partager des informations sur toute question liée à la fiscalité», a déclaré M. Uranie.

Il a expliqué qu'une fois qu'une demande émanant des autorités française serait déposée, la Commission contacterait d'autres entités gouvernementales susceptibles de disposer d'informations en rapport avec l'affaire.

M. Uranie a ajouté que les informations fournies incluraient l'agent enregistré de la société, le statut actuel – si elle existe toujours ou elle à été radié -, les directeurs, l'acte constitutif et les statuts des sociétés et le certificat de société.

Il a ajouté qu'une fois que l'information aurait été transmise à l'administration fiscale française, "le seul suivi serait de déterminer dans quelle mesure l'information avait été utile à leur enquête et non de poser des questions sur le passif financier qui en résultait".

Les Panama Papers font référence aux 11,5 millions de documents confidentiels cryptés qui ont été divulgués et qui appartenaient au cabinet d’avocats basé au Panama, Mossack Fonseca. Les documents ont été publiés le 3 avril 2016 par le journal allemand Süddeutsche Zeitung (SZ).

 

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Tags: SRC, offshores, taxe

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