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L’affaire de l'eau contaminée en 2010, retirée de la Cour suprême des Seychelles après le règlement

Victoria, Seychelles | | November 13, 2019, Wednesday @ 08:24 in En français » ACTUALITÉS NATIONALES | By: Patsy Athanase , Betymie Bonnelame et Rudie Bastienne | Views: 2379
L’affaire de l'eau contaminée en 2010, retirée de la Cour suprême des Seychelles après le règlement

(Archives) Les habitants de La Misere ont rencontré le ministre Loustau-Lalanne en octobre 2019. (Seychelles Nation)

 

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(Seychelles News Agency) - Les plaignants dans deux affaires d’eau contaminée à La Misere déposées devant la Cour suprême des Seychelles se sont mis d’accord sur un règlement et ont retiré leurs plaintes, a annoncé leur avocat mardi.

Les cinq plaignants qui ont déposé leur dossier il y a huit ans ont demandé à la Associated Contracting and Consulting Limited (Ascon) de reconnaître qu'il y avait eu pollution. Ils cherchaient également à obtenir des dommages-intérêts sur une base individuelle plutôt que par ménage, ce qui avait été effectué lors du paiement initial en 2013.

Environ 1 400 habitants de La Misère et de Petit Barbarons, dans l'ouest de Mahe, la principale île, y compris ceux travaillant à La Misère, ont été touchés par la pollution de l'eau lors de la construction du complexe du palais de Sheikh Khalifa bin Zayed al-Nahyan en 2010.

L’incident a eu lieu après qu’un accident survenu à la station d’épuration a provoqué l’infiltration de diesel et d’effluents dans les sources d’eau.

En mars 2011, Ascon a accepté de verser un montant total de 99 millions SCR (7,2 millions USD) après que plus de 90% des résidents des foyers touchés aient accepté les 250 000 SCR (18 289 USD) offerts à chaque foyer.

Les cinq plaignants qui ont déposé leurs dossiers n'ont pas accepté le programme d'indemnisation initial.

Au nom de ses clients, l'avocat Bernard Georges a déclaré qu '"au cours des deux derniers mois, nous avons travaillé à un règlement et qu'aujourd'hui nous retirons officiellement les deux affaires".

M. Georges a déclaré à la cour qu'il souhaitait enregistrer quatre faits afin d'expliquer pourquoi les cinq plaignants avaient accepté de retirer leur plainte.

Le premier plaignant, Nicolas Prea, qui est également président de l'Assemblée nationale, a pris la parole pour confirmer les quatre affaires importantes survenues entre février 2017 et le 11 novembre 2019.

Il a déclaré que le président Danny Faure, dans son discours sur l'état de la nation du 14 février 2017, avait déclaré que le gouvernement acceptait l'entière responsabilité de la pollution et présentait des excuses aux habitants.

M. Prea a ajouté qu'après une motion urgente déposée par Waven William, député élu du district de Grand Anse Mahé (ouest du pays), le gouvernement avait montré son engagement par le biais d'une annonce du ministre des Finances.

Maurice Loustau-Lalanne a informé l'Assemblée nationale qu'un paiement compensatoire supplémentaire annoncé par M. Faure en 2018 sera désormais effectué à titre individuel et que cela serait pris en compte dans le budget 2020.

M. Loustau-Lalanne a également informé lundi que des négociations sur un nouveau régime d’indemnisation étaient en cours avec le représentant des Émirats arabes unis aux Seychelles et qu’elles se poursuivraient au début de l’année.

«Sur la base de ce que le président Faure et M. Loustau-Lalanne ont dit, je crois qu'ils nous ont donné leurs engagements à l'égard de notre demande et qu'ils ont fait preuve de bonne volonté, je suis donc prêt à retirer mes deux réclamations», a déclaré M. Prea.

Le gouvernement des Seychelles s'est engagé à verser les 15 millions de dollars nécessaires au règlement de la deuxième série de demandes d'indemnisation. Le paiement sera effectué par étapes, le premier paiement étant effectué en janvier 2020, puis le second en 2021.

Selon les documents reçus du bureau du procureur général et approuvés par les plaignants lésés, les individus recevront 1 100, 1 800 ou 3 600 dollars.

S'adressant à la SNA, M. Georges s'est dit satisfait du résultat.

«Je suis généralement satisfait et je pense que c'est un bon règlement. C’est quelque chose pour lequel nous avons travaillé longtemps et durement. De toute évidence, certains seront déçus de ne recevoir que 50 000 SCR (3 658 USD) après de nombreuses années, mais vous devez considérer que la plupart des gens ont déjà reçu au moins 50 000 SCR dans les 250 000 SCR précédents (18 289 USD) payés par ménage en 2013. "

M. Prea a déclaré que «par mon retrait, j'accepte le fait que les deux demandes formulées dans nos plaintes ont été satisfaites et je prendrai la compensation proposée annoncée par le gouvernement. Mon message aux résidents est que nous devons aller de l'avant avec cela et qu'il est temps de clore ce processus. "

Les affaires ont été entendues par la juge en chef Mathilda Twomey.

 

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Tags: Ascon

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