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Une législation fait de la Seychelles Maritime Safety Administration l'autorité de réglementation et de gestion des affaires maritimes

Victoria, Seychelles | | February 7, 2020, Friday @ 19:37 in En français » ACTUALITÉS NATIONALES | By: Salifa Karapetyan édité par Betymie Bonnelame et traduit par Rudie Bastienne | Views: 431
Une législation fait de la Seychelles Maritime Safety Administration l'autorité de réglementation et de gestion des affaires maritimes

La SMSA administrera et tiendra à jour le registre des marins et des navires, réglementera et délivrera les licences d'exploitation des ferries, des centres de plongée, des opérateurs de plongée et d'autres activités commerciales de sports nautiques.  (Gerard Larose, Seychelles Tourism Board)

 

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(Seychelles News Agency) - Vendredi, la Seychelles Maritime Safety Administration est devenue une autorité indépendante et autonome, donnant aux Seychelles un organisme gouvernemental chargé de réglementer, de gérer et d'administrer les affaires et la sécurité maritimes.

Vendredi à State House, le président Danny Faure a approuvé le projet de loi de 2019 sur l'administration de la sécurité maritime des Seychelles.

Après être devenue une autorité, en plus d'assurer la sécurité maritime, la SMSA s'acquittera également d'un large éventail d'autres responsabilités.

SMSA aura la capacité d'émettre des avis de navigation commerciale, d'administrer et de tenir à jour le registre des marins et des navires, de réglementer et de délivrer des licences d'exploitation pour les ferries, les centres de plongée, les opérateurs de plongée et d'autres activités commerciales de sports nautiques, entre autres.

L'autorité sera également responsable de la délivrance et de l'administration des licences pour les bateaux de plus de dix mètres et de la délivrance des numéros d'identification pour les bateaux de moins de dix mètres.

Cela ne s'étend pas aux bateaux de pêche qui restent sous le mandat de la Seychelles Fisheries Authority (SFA). SMSA représentera également les Seychelles, un archipel de l'océan Indien occidental, aux niveaux national et international, pour les affaires maritimes.

L'administration a été créée en 2004 pour réglementer et administrer les affaires maritimes, la sûreté et la sécurité et élaborer des politiques conformes aux besoins nationaux et aux obligations internationales.

Vendredi à State House, le président Danny Faure a approuvé le projet de loi de 2019 sur l'administration de la sécurité maritime des Seychelles.  (Seychelles Nation) Photo License: CC-BY 

Lors d'une courte cérémonie à State House, le ministre des ports et de la marine, Didier Dogley, a souligné qu'en 2016, à la suite d'un audit mené par des experts de l'Organisation maritime internationale (OMI), diverses faiblesses dans la configuration et les processus administratifs existants ont été mises en évidence.

« Le domaine particulièrement préoccupant concernait la manière dont nous administrions diverses dispositions en vertu de diverses conventions et protocoles. Dans leur rapport final, ils recommandaient la création d'une autorité unique qui serait chargée de réglementer, de gérer et d'administrer les affaires maritimes et la sécurité ", a expliqué M. Dogley.

Le projet de loi SMSA a été approuvé par l'Assemblée nationale le 17 novembre dernier et publié dans la gazette officielle le 29 novembre.

Au cours de la cérémonie, des amendements sur les lois de la marine marchande ont également été approuvés par le président.

"Il était nécessaire d'harmoniser les deux projets de loi en introduisant les nouveaux concepts et dispositions contenus dans le projet de loi SMSA dans la loi sur la marine marchande. En effet, dans la loi actuelle sur la marine marchande, diverses personnes et organisations sont chargées des affaires maritimes et le nouveau projet de loi SMSA, seul SMSA aura cette responsabilité ", a déclaré M. Dogley.

La modification de la Loi sur la marine marchande facilitera la réglementation et l'administration des dispositions et des règles de sécurité maritime ainsi que le respect des obligations des accords, protocoles et conventions maritimes internationaux.

"La promulgation de ces deux législatures nous permettra de faire de grands progrès dans le renforcement de nos capacités de développement de l'économie bleue. La SMSA et les projets de loi sur la marine marchande 2019 sont donc des législatures critiques, qui nous permettront de répondre aux exigences d’un cadre de gouvernance maritime moderne ", a ajouté le ministre.

 

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Tags: SMSA

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