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Les Seychelles déçues de la décision de l’UE de placer le pays sur la liste noire

Victoria, Seychelles | | February 20, 2020, Thursday @ 08:38 in En français » ACTUALITÉS NATIONALES | By: Patsy Athanase et Rassin Vannier | Views: 884
Les Seychelles déçues de la décision de l’UE de placer le pays sur la liste noire

Les Seychelles avaient demandé un délais supplémentaire jusqu’à la fin du mois de mars, mais l’UE n’en a pas tenu compte. (401(K) 2012, Flickr) Photo License: CC BY-SA 2.0

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(Seychelles News Agency) - Les Seychelles sont déçues que l'Union européenne ait ajouté le pays à la liste noire des paradis fiscaux.

La décision de l'UE a été le principal sujet de discussion du forum économique qui s'est tenu mercredi à la présidence,  où le secrétaire d'État aux finances, Patrick Payet, a exprimé sa déception face à la décision de l'UE.

M. Payet a déclaré qu'en janvier dernier, les régimes fiscaux préférentiels des Seychelles ont été jugés non dommageables par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), après que le pays ait apporté plusieurs modifications législatives à ces régimes, en 2018.

Cependant, il a déclaré que l'UE a révisé ses critères en septembre et décembre de l'année dernière, et elle a ajouté de nouvelles recommandations qui devaient être respectées avant la date limite du 31 décembre 2019.

Dans un communiqué de presse publié mardi, le Conseil européen de l'UE déclare que les Seychelles ont été mises sur la liste noire parce qu'elles ont un "régime fiscal préférentiel préjudiciable" et n'ont pas mis en œuvre les réformes fiscales auxquelles elles s'étaient engagées avant la date limite convenue de décembre 2019.

 "Nous avions accepté de modifier notre régime fiscal pour nous conformer à la demande de l'UE " a précisé Payet.

Les Seychelles avaient demandé un délais supplémentaire jusqu’à la fin du mois de mars, mais l’UE n’en a pas tenu compte.

Les Seychelles devraient présenter de nouveaux amendements à l'UE à la fin du mois de mars.

Cette décision intervient deux mois après que la France a mis l’archipel sur la liste noire parce qu'elle n'a pas fourni d'informations adéquates sur certaines entités offshore françaises opérant dans sa juridiction.

Les Seychelles ont été ajoutées à la liste aux côtés de trois nouvelles juridictions - le Panama, les îles Caïmans et Palau - qui viennent s'ajouter aux huit déjà inscrites sur la liste, ce qui fait un total de 12 juridictions fiscales non coopératives.

En 2016, les Seychelles, un groupe de 115 îles de l'Océan Indien occidental, se sont engagées, à la demande de l'OCDE, à respecter le principe de l'érosion de la base et de la réorientation des bénéfices (BEPS), une obligation internationale.

L'année dernière, les Seychelles qui figuraient sur la liste grise de l'Union européenne, espéraient mettre en œuvre les réformes nécessaires pour sortir le pays de cette zone.

Cette décision risque de fragiliser un peu plus le secteur offshore du pays, qui est le troisième pilier de l’économie des Seychelles derrière le tourisme, et la pêche.

Les pays figurant sur la liste noire risquent de voir leur réputation ternie, leurs transactions financières soumises à un contrôle plus strict et de perdre des fonds européens.

 

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Tags: paradis fiscaux, liste noire, Union européenne

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