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2 millions de dollars de nouvelles taxes foncières à percevoir cette année auprès des propriétaires étrangers aux Seychelles

Victoria, Seychelles | | July 17, 2020, Friday @ 10:28 in En français » ACTUALITÉS NATIONALES | By: Sharon Ernesta et Traduit par Rudie Bastienne | Views: 424
2 millions de dollars de nouvelles taxes foncières à percevoir cette année auprès des propriétaires étrangers aux Seychelles

La taxe s'applique aux étrangers possédant des maisons sur l'une des 115 îles des Seychelles  (Betymie Bonnelame, Seychelles News Agency)

 

(Seychelles News Agency) - On s'attend à ce que quelque 2 millions de dollars soient perçus à la fin de cette année alors qu'une nouvelle taxe sur les propriétaires étrangers de maisons entre en jeu.

La taxe sur les biens immobiliers a été approuvée par le Conseil des ministres des Seychelles plus tôt ce mois-ci et s'appliquera aux bâtiments appartenant à des non-Seychellois à des fins résidentielles sur la nation insulaire.

Roseline Lepathy, de la Seychelles Revenue Commission, a déclaré que la SRC travaillera avec le bureau des enregistrements et le ministère de l'Infrastructure du Logement, des Terres et des Transports pour l'évaluation et la collecte des taxes.

La Seychelles Revenue Commission a expliqué que le taux d'imposition sera calculé à 0,25 pour cent de la valeur marchande de la propriété et est payable annuellement avant la fin du 31 décembre. La taxe s'applique aux étrangers possédant des maisons sur l'une des 115 îles de la nation insulaire.

« Cela comprend les biens immobiliers vacants ou inoccupés qui sont destinés ou susceptibles d'être utilisés pour un logement privé ou un lieu de résidence par le propriétaire non seychellois à quelques exceptions près. Par exemple, s'il existe une copropriété d'une propriété résidentielle entre un Seychellois et un non-Seychellois, qui ne sont pas mariés, le non-Seychellois ne paiera de taxe que sur le pourcentage de la part qu'il possède dans la propriété », a déclaré Mme Lepathy.

Le directeur a ajouté que toute propriété utilisée comme villa sera également capturée comme propriété résidentielle, à l'exclusion des villas appartenant uniquement à un hôtel.

Il existe cependant quelques exonérations pour la taxe. Un non-Seychellois qui est marié à un Seychellois et dont le mariage est toujours actif sera exempté de la taxe sur les biens immobiliers.

Mme. Lepathy a ajouté qu'une autre exonération est « lorsqu'un non-Seychellois est le premier propriétaire d'une propriété résidentielle aux Seychelles il peut également, en fournissant des preuves au Commissaire général, être exempté de cette taxe pour la première année seulement ».

La registrat général Wendy Pierre a déclaré à la SNA que depuis le 1er juillet, un avis a été publié à cet effet et que le bureau met des formulaires à la disposition des étrangers afin qu'ils puissent déclarer leurs biens. Celui-ci sera ouvert pendant quatre mois jusqu'au 1er novembre.

 

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