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"Juges et magistrats devaient comprendre qu'ils sont les serviteurs et non les maitres du peuple," dit l’ex Chef Juge des Seychelles

Victoria, Seychelles | September 27, 2014, Saturday @ 20:41 in En français » POINT DE VUE | By: Brigitte Mendes | Views: 2751
"Juges et magistrats devaient comprendre qu'ils sont les serviteurs et non les maitres du peuple," dit l’ex Chef Juge des Seychelles

Frederick Egonda-Ntende l'ex Chef Juge des Seychelles (Seychelles Nation)

 

Photo license  

(Seychelles News Agency) - Frederick Egonda-Ntende a regagné en fin août l’Ouganda son pays natal après cinq ans de service comme Chef Juge de la République des Seychelles. Il a été réintégré comme Juge à la Cour d’Appel de l’Ouganda.

SNA présente ici  une interview de l’ex Chef Juge de l’archipel réalisée par courriel par Brigitte Mendes dans laquelle il nous parle de son vécu, ses réalisations et ce qu’il retient de cette expérience aux Seychelles.

 

SNA : Juge Frederick Egonda-Ntende, pourriez-vous me rappeler  brièvement votre mandat à la tête du pouvoir judiciaire seychellois?

Frederick Egonda-Ntende: Mon mandat, pendant ces 5 ans, consistait à reformer le système judiciaire conformément aux aspirations du peuple seychellois, de tous ceux qui résident dans le pays ou y portent un certain intérêt, comme stipulé dans la Charte seychelloise des libertés et droits fondamentaux.          

SNA: Quels sont les principaux défis auxquels le système judiciaire seychellois faisait face?

Frédéric Egonda-Ntende: Tout d'abord, il était important que l'indépendance de la magistrature soit maintenue. C'est la principale condition de la confiance du public au système judiciaire. Deuxièmement, juges et magistrats devaient comprendre qu'ils sont les serviteurs et non les maitres du peuple. Les tribunaux sont là pour servir le public et non pas pour fournir seulement de l’emploi à un petit groupe de select. Il est important que ce rôle de serviteur ou serveur soit au cœur de toutes leurs actions. C’est une question d’attitude. Il y a eu quelques progrès dans ce domaine, mais il reste encore beaucoup à faire. Le retard dans l’instruction et le traitement des cas continue d'être un problème même s’il y a eu des améliorations significatives, notamment au niveau des Tribunaux de Première Instance. Il existe toujours un important lot de cas à traiter, en particulier à la Cour Suprême.

SNA: Comment voyez-vous le système judiciaire des Seychelles dans cinq ans?     

Frédéric Egonda-Ntende: Ca dépend si la voie du progrès que nous avons empruntée pendant ces 5 dernières années est maintenue ou non. Si cette voie est entretenue et consolidée le système judiciaire des Seychelles sera dans une position enviable dans la région.

SNA : Etant le troisième bras du gouvernement en dehors de l'Exécutif et du Parlement, est-ce qu’il y avait une bonne relation de travail entre les trois branches, notamment pour ce qui est de la promulgation des lois.  

Frédéric Egonda-Ntende: D'une manière générale la magistrature a eu une bonne relation de travail avec les autres branches du gouvernement. L'Exécutif et le Législatif ont appuyé les grandes réformes du système judiciaire. Les autres branches ont, à juste titre, critiqué les défaillances dans le système judiciaire. J'ai du reste bien accueilli ces critiques, car elles nous ont permis de nous concentrer sur les domaines qui nécessitaient des améliorations. En ce qui concerne précisément la promulgation des lois, c'est un domaine où plus de consultation aurait été utile entre les trois branches du gouvernement. Certes, il est du devoir de l'Assemblée nationale et du Président de légiférer puisque nous respectons la séparation des pouvoirs.

Mais dans les domaines où la magistrature dispose d’une certaine expertise et expérience, en particulier les questions de droit relatives à  l’administration de la justice, telle que les peines, des consultations préalables auraient aidé à éclairer davantage, sans que cela ne porte pour autant préjudice à la séparation des pouvoirs.

SNA: Durant votre séjour, un des principaux défis était de résorber les nombreux arriérés ou cas en souffrance. Est-ce que l’épaisseur de ce nombre indique que le droit est dit à un rythme trop lent, ou est-ce juste un problème d’avocats utilisant des méthodes dilatoires pour freiner les procès? En somme quelles en sont les raisons?

Frédéric Egonda-Ntende: Tout d'abord le terme ‘’ arriérés’’ ou cas accumulés est un terme général qui veut dire qu'il y a beaucoup de cas dans le système qui sont restés trop longtemps en souffrance, sans être résolus. Afin de s'attaquer aux vieux cas accumulés’’, vous devez avant tout préciser quels sont les cas qui peuvent être classés comme tel, et les cas qui peuvent être classés comme ‘’actuels ou récents’’. Cela se fait souvent en établissant des normes pour ce qui est de la durée que doit prendre le traitement d’un cas par le Système, et faire des plans pour éliminer les arriérés ou cas accumulées, tout en veillant à ce que les ‘’cas actuels ou récents’’ ne se retrouvent pas après dans les arriérés, faute de traitement. C’est ce que nous avons fait en établissant des normes, et en identifiant ce qui était arriéré et ce qui ne l’était pas.

J'ai sollicité auprès du Secrétariat du Commonwealth l’assistance de 2 juges expérimentés pour nous aider à réduire les arriérés et qui sont actuellement à l’œuvre, traitant à la fois le lot d’arriérés et de cas actuels, afin d’éviter justement qu’en se concentrant seulement sur les arriérés, on ne se retrouve pas dans une situation où les cas récents viennent se greffer aux arriérés encore.

Le comportement des avocats a bien entendu un impact significatif sur l'état d'avancement des affaires devant les tribunaux. Si le barreau ou les avocats ne sont pas prêts cela entraine des retards et conduit à un gaspillage des ressources disponibles.

Il y a plusieurs raisons qui conduisent à ce scénario et il est important que les tribunaux montrent la voie en termes de décisions fermes mais justes afin de faire progresser le lot de cas existants.

Malheureusement les Seychelles souffrent d'un  manque récurrent de professionnels du droit. On m’a dit que la Barbade qui est un pays d’environ 60 000 habitants a 600 avocats et 1000 comptables! Aux Seychelles on compte moins de 60 avocats appartenant au barreau et au secteur public.

SNA: Quelles ont été vos principales réalisations dans le domaine judiciaire au cours de ce mandat de cinq ans?

Frederick Egonda-Ntende: Le pouvoir judiciaire a pu regagner la confiance du public en raison du renforcement de l'indépendance de la magistrature, ainsi que tous les autres efforts de réforme visant à accroître l'efficience et l'efficacité des tribunaux dans le pays. Le pouvoir judiciaire est passé du 19e siècle au  21ème siècle en termes d'infrastructures et de technologie. La technologie de management des cas ainsi que la technologie des chambres de la Cour ont été acquises. Bien que cela ne relève pas de la magistrature, nous avons consolidé les lois des Seychelles et avons rendu possible l'accès du public à une version électronique via un portail mis en ligne sous le nom de Seychelles Legal Information Institute : http://seylii.org. Cela était essentiel pour rendre les choses plus faciles d'abord pour la magistrature afin qu’elle soit en mesure d'appliquer la loi correctement. Comme il l’était aussi pour la profession  juridique et le public en général, inclus ceux qui souhaiteraient venir investir aux Seychelles, d’avoir accès à la loi qui régit leurs activités. Nous avons créé un livre appelé e-Grey book qui est une compilation électronique des lois les plus communément en usage comme un centre unique pour les juges, les magistrats et les praticiens les plus actifs des Seychelles.

Nous avons amené les partenaires et les autres acteurs du système judiciaire à coopérer, communiquer et coordonner leurs actions individuelles dans l'administration de la justice. Les codes de conduite pour les juges, les magistrats et le Barreau ont été promulgués. Un certain nombre d’efforts a été fait afin de traiter les plaintes du public relatives au comportement éthique des membres du Barreau et de la magistrature. L’Ecole de droit des Seychelles a été créé après le succès de plusieurs programmes de formation ad hoc pour gérer et coordonner le développement professionnel des officiers juridiques et non juridiques ainsi que de la profession légale.

SNA: Quels ont été vos moments les plus mémorables quand vous étiez Chef du pouvoir judiciaire des Seychelles?

Frederick Egonda-Ntende: Il y a eu beaucoup de moments mémorables, mais c'est peut-être l'ouverture du Palais de Justice construit à l'Ile Du Port qui symbolise le mieux tous nos efforts aux Seychelles.

SNA: Pourquoi avez-vous décidé de ne pas postuler pour un deuxième mandat?

Frederick Egonda-Ntende: Il n'y a pas eu d’annonce publicitaire du poste pour lequel je pouvais postuler.  Vous savez, en premier lieu, je n'ai pas fait de demande en tant que tel pour le premier mandat. Il n'y a eu aucune publicité à laquelle j'ai répondu. J'ai été choisi. Deuxièmement la nomination d'un Chef Juge est faite par le Président sur recommandation de l'Autorité chargée des Nominations Constitutionnelles qui doit décider en toute indépendance s’il y a des  circonstances exceptionnelles qui permettent de reconduire le Chef Juge sortant.

SNA : Voyez-vous les Seychelles avec un Seychellois au poste de Chef de Juge à l’ avenir?

Frederick Egonda-Ntende: Les Seychelles ont eu des Chefs Juges seychellois dans le passé. En fait, au moment de l'indépendance le Chef Juge Souyave était un Seychellois. Il y a eu par la suite deux autres Chefs Juges qui étaient des Seychellois par naturalisation et l’actuel Chef Juge par intérim est aussi un Seychellois. Donc, la réponse est tout simplement oui, pour ne pas dire pourquoi pas? Je pense que concernant cette question, l'Autorité responsable de la nomination prend en compte un ensemble de qualifications dont la compétence et les connaissances professionnelles de la personne recherchée. La prépondérance de tout ce qui précède peut déterminer ou tout au moins contribuer à être nommé à ce poste.

SNA: Est-ce que vous gardez de bons souvenirs des Seychelles?

Frederick Egonda-Ntende: Naturellement! J'ai rencontré quelques-uns des gens les plus sympathiques dans ma vie qui ont été en mesure d'étendre l'amitié et l'amour d'une famille isolée sur l'île, commençant depuis la Cathédrale St Paul, Victoria Market et ailleurs.

Visiter La Digue, que ce soit pour une journée ou un week-end a été toujours un moment spécial pour moi.  J'ai été fasciné par Silhouette aussi!

Sur le plan du travail, sans mentionner de nom, j’ai été soutenu par un certain nombre de membres du personnel qui ont vraiment excellé dans ce qu'ils faisaient et ont contribué à rendre possible la façon dont nous voulions transformer l'appareil judiciaire, en dépit de certains obstacles oppositions et défis sérieux.

SNA: Où et quel est le nouveau poste que vous occupez maintenant?

Frederick Egonda-Ntende: Je suis un juge de la Cour d'appel de l'Ouganda, une Cour d'Appel intermédiaire, qui se dédouble également en Cour Constitutionnelle. Elle siège à Kampala, la capitale de l'Ouganda.

SNA: Comment percevez-vous ce nouveau défi?

Frédéric Egonda-Ntende: C'est tout un défi étant donné les problèmes qui affligent tant la magistrature que le pays. Comme tous les précédents défis j'ai l'intention de faire de mon mieux, tout en gardant confiance au Dieu Tout-Puissant, notre Seigneur, notre facilitateur, pour me les faire surmonter sans à-coups!

SNA: Avez-vous des mots ou des conseils à donner aux jeunes seychellois aspirant à embrasser le droit?

Frédéric Egonda-Ntende: Il y a un grand avenir qui les attend dans la profession juridique aux Seychelles. Les opportunités de servir le peuple seychellois abondent. Même le ciel n'est plus la limite. Leur limite sera leurs capacités et leur volonté à travailler dur ou à servir.

SNA: A votre avis quels sont les domaines où les étudiants devraient se former pour exercer plus  tard le droit aux Seychelles? Le droit de l’environnement ou médical peut-être ?

Frédéric Egonda-Ntende: Pour le moment, les étudiants devraient étudier le plus de sujets possible. La spécialisation, s’il le faut, viendra plus tard, après la qualification et après avoir rejoint la profession.

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Tags: Frederick Egonda-Ntende, l'ex Chef Juge

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