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L’État seychellois veut protéger les terrains publics

Victoria | April 3, 2014, Thursday @ 18:30 in En français » ACTUALITÉS NATIONALES | By: Rassin Vannier | Views: 1768
L’État seychellois veut protéger les terrains publics

Port de Victoria, Mahé, Seychelles (Gerard Larose, Seychelles Tourism Board)

Photo license  

(Seychelles News Agency) - D’après un communiqué du ministère de l'Aménagement du territoire et du logement des Seychelles, le gouvernement a approuvé une nouvelle politique sur le transfert, la gestion, et la vente des terrains publics.

Cette nouvelle politique fait suite à l’annonce l’année dernière, de l’État seychellois de vouloir restreindre la vente des terrains à des étrangers.

La nouvelle politique n’interdit plus la vente des terrains privés aux étrangers, mais empêche aux non seychellois d’acquérir un terrain appartenant à l’état.

Cependant, pour des raisons spécifiques, les étrangers pourront obtenir un bail à long terme pour le développement d’un terrain public.

Cette nouvelle politique va même plus loin en rendant impossible aux non seychellois d’acheter un terrain qui a été vendu dans le cadre du programme « Land Bank », un programme gouvernemental qui permet à un seychellois d’acquérir un terrain public a moindre coût.

Le gouvernement seychellois prévoit aussi de simplifier, la durée des locations des bureaux pour les entreprises étrangères, jusqu’à deux ans, sans devoir demander l'approbation du gouvernement, ce qui était le cas avant.

A partir du 15 Avril 2014, le gouvernement seychellois accordera une amnistie pour une période de 12 mois, a tous les véritables propriétaires non-seychellois de biens immobiliers qui ont été acquis dans le passé par des sociétés prête-noms ou seychellois ressortissants, qui en font la demande.

 

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Tags: la vente des terrains à des étrangers

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