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Les propriétaires non seychellois doivent s'inscrire auprès du gouvernement d'ici le 31 octobre pour éviter les pénalités

Victoria, Seychelles | | July 2, 2021, Friday @ 20:00 in En français » ACTUALITÉS NATIONALES | By: Sedrick Nicette, Betymie Bonnelame Traduit par: Rudie Bastienne | Views: 1200
Les propriétaires non seychellois doivent s'inscrire auprès du gouvernement d'ici le 31 octobre pour éviter les pénalités

La taxe comprend les biens immobiliers commerciaux ou résidentiels, les unités de copropriété, les propriétés industrielles, les terrains en pleine propriété ou en location, les bâtiments polyvalents et les villas.

 

(Seychelles News Agency) - Les personnes non seychelloises qui possèdent des propriétés aux Seychelles ont jusqu'au 31 octobre pour s'enregistrer et éviter les sanctions, a déclaré un haut responsable.

La taxe foncière non seychelloise est entrée en vigueur le 1er juillet 2020, où les étrangers qui possèdent des biens aux Seychelles avaient jusqu'au 31 novembre 2020 pour enregistrer leur propriété. La date limite a été reportée au 31 décembre en raison de la pandémie de COVID-19 et d'autres problèmes.

Le registraire général, Wendy Pierre, a déclaré à la SNA que « l'année dernière, tous ceux qui avaient besoin de s'inscrire ne l'ont pas fait et devront donc payer les pénalités en vigueur. C'est pourquoi nous encourageons tous ceux qui possèdent des propriétés aux Seychelles à s'inscrire au plus tôt pour éviter de telles mesures. »

Elle a ajouté que les sanctions comprennent une amende de 50 000 SCR (3 400 $) pour ceux qui n'ont pas enregistré leurs propriétés commerciales et industrielles, tandis que ceux qui n'ont pas enregistré leurs propriétés résidentielles devront payer 10 000 SCR (687 $).

« L'année dernière, nous avons eu un certain nombre de problèmes, mais cette année, les choses se sont améliorées, où jusqu'à présent, nous avons plus de 600 personnes qui ont enregistré leurs propriétés », a déclaré Mme. Pierre.

Annoncée pour la première fois par le ministère des Finances en 2017, la taxe foncière est évaluée sur l'immobilier et elle est généralement basée sur la valeur de la propriété aux Seychelles, un archipel de l'océan Indien occidental. Il comprend les propriétés commerciales ou résidentielles, les unités en copropriété, les propriétés industrielles, les terrains en pleine propriété ou en location, les bâtiments polyvalents et les villas.

Le taux de l'impôt foncier a été fixé à 0,25% de la valeur marchande de la propriété imposable et il est dû et payable à la Seychelles Revenue Commission au plus tard le 31 décembre de chaque année.

Le processus d'enregistrement des propriétaires non seychellois n'est que la première étape, afin de se conformer à la loi qui régit la loi sur l'impôt sur les biens immobiliers, après quoi les évaluations de la propriété doivent être effectuées par un expert-évaluateur qualifié ou un arpenteur.

À l'avenir, Mme Pierre a évoqué la nécessité de mettre en place un service d'enregistrement numérisé, car de nombreuses personnes qui possèdent une propriété aux Seychelles vivent à l'étranger, ce qui leur a causé un certain niveau de difficulté à se manifester, en particulier pendant la pandémie COVID- 19.

 

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Tags: taxe foncière

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