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Les Seychelles et la France se rapprochent en matière juridique

Victoria, Seychelles | | November 5, 2021, Friday @ 18:31 in En français » ACTUALITÉS NATIONALES | By: Rassin Vannier | Views: 968
Les Seychelles et la France se rapprochent en matière juridique

Le procureur général des Seychelles, Frank Ally et l'ambassadeur de France aux Seychelles, Dominique Mas ont signé un "Procès -Verbal" à l'issue d'une session de négociation de trois jours entre les deux pays. ( Département des Affaires Etrangères)

(Seychelles News Agency) - Le procureur général des Seychelles, Frank Ally et l'ambassadeur de France aux Seychelles, Dominique Mas ont signé un "Procès -Verbal" à l'issue d'une session de négociation de trois jours entre les deux pays.

Le but de ces réunions était de discuter et de se mettre d'accord sur les projets de textes de deux traités, c'est-à-dire : "L'accord d'extradition" et "L'accord d'entraide judiciaire en matière pénale", qui devraient être signés dans un avenir proche.

D’après un communiqué du ministère des Affaires étrangères « ces accords sont la preuve de l'excellence des relations bilatérales entre les Seychelles et la France ».
Le Procureur général a souligné l'importance de la coopération internationale en matière pénale et a profité de l'occasion pour renouveler l'engagement des Seychelles en faveur de l'assistance en matière pénale entre les deux pays.

De son côté, l'Ambassadeur de France a rappelé la double signification des conventions juridiques que les deux pays ont l'intention de signer ; "c'est le signe de l'engagement conjoint des Seychelles et de la France à continuer à travailler ensemble dans la lutte contre toutes les formes de criminalité et le rejet de l'impunité", a dit l'Ambassadeur Mas.

"L'accord d'extradition vise à renvoyer les suspects dans leur pays d'origine pour qu'ils y soient poursuivis pour leurs crimes. Quant à "l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale", il vise à établir une structure grâce à laquelle les organismes compétents des deux pays peuvent partager des informations sur les enquêtes criminelles, notamment en vue de préparer des procédures pénales.

 

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Tags: juridique, extradiction

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