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L'OCDE examinera l'impact des lois des Seychelles sur les IBC en 2022

Victoria, Seychelles | | January 19, 2022, Wednesday @ 21:00 in En français » ACTUALITÉS NATIONALES | By: Patsy Athanase , Betymie Bonnelame et Rudie Bastienne | Views: 651
L'OCDE examinera l'impact des lois des Seychelles sur les IBC en 2022

Selon la FSA, cet examen garantira que le secteur financier de la nation insulaire est conforme aux normes internationales. (Seychelles News Agency)

 

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(Seychelles News Agency) - L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) procédera à un examen plus tard cette année pour tester l'efficacité des lois sur les services financiers modifiées aux Seychelles en 2021, a déclaré un haut responsable du gouvernement.

Selon l'Autorité des services financiers (FSA), cet examen garantira que le secteur financier de la nation insulaire se conforme aux normes internationales pour l'échange d'informations sur les questions fiscales relatives aux produits des entreprises.

Le directeur général de la FSA, Damien Thesee, a déclaré à la SNA que les sociétés commerciales internationales (IBC) enregistrées aux Seychelles ont jusqu'à la date limite du 6 février pour s'assurer que toutes leurs informations comptables sont en ordre.

"L'un de nos échecs dans le passé a été l'incapacité de fournir des informations comptables à d'autres autorités compétentes d'autres juridictions sur demande et c'est l'une des raisons pour lesquelles les Seychelles ont été mises sur liste noire car nous ne pouvions pas échanger d'informations à des fins fiscales", a expliqué M. Thesee.

M. Thésée a indiqué que le délai ne sera pas prolongé malgré la réception de demandes de certains partenaires du secteur.

"Il s'agit d'un engagement envers l'UE et l'examen établira où nous en sommes. Peut-être que l'industrie et le gouvernement n'étaient pas sur la même page dans le passé, mais il est important de suivre les normes internationales car nous voulons éviter que les risques associés au secteur financier conduisent le pays à être à nouveau mis sur liste noire et à perdre ses relations de correspondant bancaire, ce qui en retour affectera d'autres secteurs », a-t-il déclaré.

Les Seychelles, un archipel de l'Océan Indien occidental, ont été ajoutées à la liste noire des juridictions non coopératives à des fins fiscales de l'Union européenne (UE) en février 2020 et ont été mis la liste grise en octobre dernier.
Cependant, l'UE craignait que les Seychelles n'aient pas obtenu au moins la note "largement conforme" du forum mondial de l'OCDE sur l'échange d'informations fiscales avec d'autres pays. En avril 2020, les Seychelles ont obtenu la note "partiellement conforme" dans l'examen de l'OCDE.

L'une des lois modifiées en 2021 était la loi sur les sociétés commerciales internationales, introduisant l'obligation pour les prestataires de services aux entreprises de conserver les informations de tous les IBC sous leur administration pendant une période minimale de sept ans.

Les informations comprennent les registres que les sociétés sont tenues de tenir ainsi que leurs documents comptables. Ceci est également étendu aux sociétés qui ont été dissoutes et radiées. Ceux-ci seront ensuite remis à la FSA lorsque les prestataires de services cesseront d'opérer afin de garantir que les informations demandées par les autorités étrangères soient toujours accessibles.

M. Thesee a ajouté que le secteur avait bien performé en 2021, gagnant 167 millions de SCR (12,1 millions de dollars) en novembre de l'année dernière, dont 95 millions de SCR (6,9 millions de dollars) ont été versés au gouvernement sous forme de dividendes.

Il a déclaré à la SNA que la révision de la loi pourrait affecter les performances de cette année.

"Nous connaîtrons le plein impact de la révision après le mois février, mais nous nous attendons à ce qu'un certain nombre d'entreprises ferment et seuls les bons acteurs resteront. Cela dit, nous ne voulons pas attirer des masses mais des mauvais opérateurs. Nous voulons ceux qui se conformeront aux lois », dit M. Thésée.

En novembre 2021, 54 764 IBCS étaient enregistrés aux Seychelles.

 

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Tags: FSA, OCDE, liste noire

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