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Les Seychelles font un pas vers le respect des renseignements à des fins fiscales au Forum mondial de l'Ocde

Seychelles | October 28, 2014, Tuesday @ 21:38 in En français » ACTUALITÉS NATIONALES | By: Hajira Amla et Rassin Vannier | Views: 1014
Les Seychelles font un pas vers le respect des renseignements à des fins fiscales au Forum mondial de l'Ocde

Des billets de dollars 401(K) (2012/Flickr)  Photo License: (CC BY-SA 2.0)

(Seychelles News Agency) - Les Seychelles vont soumettre un rapport complémentaire au Forum mondial sur la transparence pour l'échange de renseignements à des fins fiscales pour essayer d’être en conformité avec la réglementation sur l’évasion fiscale.

Le ministre seychellois des finances, Pierre Laporte, participe au 7e Forum de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour discuter des nouvelles mesures pour accélérer la coopération internationale en matière fiscale lors d'une réunion de deux jours à Berlin, en Allemagne.

Le Forum mondial, qui réunit quelque 123 pays, est le plus grand réseau au monde de la coopération internationale dans le domaine de la fiscalité et de l'échange de l'information financière.

L'année dernière l’OCDE a placé les Seychelles sur la liste des pays non conformes dans deux domaines, la transparence et l'échange de renseignements.

En octobre 2013, les représentants du gouvernement ont déclaré que des mesures seraient prises pour répondre aux préoccupations du groupe d'examen par les pairs et pousser pour une nouvelle évaluation.

Selon un communiqué de presse publié aujourd'hui par le ministère des Finances, le ministre et sa délégation se réuniront en marge avec des représentants du Forum mondial pour les informer des nouvelles mesures mises en place pour atteindre les critères demandés.

Laporte va faire deux représentations aux 200 délégués de 95 provinces et territoires membres du Forum mondial, dont l'un sera l'échange automatique d'informations (AEOI) aux Seychelles, qui a été réalisée en juin.

Les Seychelles ont été l'un des premiers à adopter le cadre AEOI en septembre.

Les organisations internationales souhaitent encourager les juridictions membres du Forum mondial pour adopter l’AEOI dès que possible.

Les pays du G5 organiseront une cérémonie de signature de l’AEOI y compris les États-Unis, la Suisse, Jersey et Guernesey, pour donner effet à la nouvelle norme mondiale.

Laporte partagera aussi l’expérience des Seychelles sur les échanges de renseignements fiscaux au cours des cinq dernières années dans un contexte africain, et discutera des solutions proposées pour les pays africains dans le processus d'échange de renseignements fiscaux.

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Tags: Pierre Laporte, OCDE, l’évasion fiscale

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