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Conformité au GAFI : le gouvernement des Seychelles enquêtera sur les OBNL pour le risque de financement du terrorisme

Victoria, Seychelles | | January 24, 2023, Tuesday @ 20:55 in En français » ACTUALITÉS NATIONALES | By: Betymie Bonnelame Traduit par: Rudie Bastienne | Views: 1085
Conformité au GAFI : le gouvernement des Seychelles enquêtera sur les OBNL pour le risque de financement du terrorisme

M. Rampal a déclaré que l'exercice consiste à déterminer si les OBNL sont confrontés au risque de financement du terrorisme et à envisager des mesures d'atténuation. (401(K) 2012, Flickr)  Photo License: CC BY-SA 2.0 

 

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(Seychelles News Agency) - Une évaluation nationale des risques qui a commencé l'année dernière pour identifier les organisations à but non lucratif (OBNL) ayant des risques de financer le terrorisme passe à la deuxième phase qui se fera par le biais d'une enquête.

Le directeur général de la Cellule de renseignement financier (FIU), Richard Rampal, a déclaré aux journalistes mardi que l'exercice ne consiste pas seulement à déterminer si le secteur, en général, est confronté au risque de financement du terrorisme, mais à envisager des mesures d'atténuation conformes aux normes internationales recommandés.

« Pour les OBNL identifiés comme étant à risque, la FIU est l'entité qui les supervisera. L'intention est d'aider les OBNL qui sont à risque et de travailler en étroite collaboration avec eux afin qu'ils ne soient pas utilisés comme un moyen pour les terroristes d'acheminer leurs fonds. Nous allons superviser, demander des rapports et faire des inspections auprès des associations pour mieux les accompagner », a-t-il expliqué.

M. Rampal a déclaré que la FIU "n'a pas de statistiques pour le moment montrant que nos NPOS sont utilisés pour financer le terrorisme. Cet exercice nous aidera à recueillir des informations afin que nous puissions prendre des décisions politiques qui atténueront les risques.

Le secrétaire d'État au ministère des Finances, Patrick Payet, a déclaré que la première phase réalisée l'année dernière consistait à identifier toutes les entités relevant du secteur des OBNL et que la deuxième phase sera plus approfondie.

"Lors de notre examen de la première phase, nous avons vu que nous avons besoin de plus d'engagement de la part des OBNL et nous avons également besoin de plus d'informations. Cette fois, nous incluons également une meilleure représentation des différents groupes d'OBNL et ajoutons des questions qui aideront à déterminer si les OBNL comprennent le risque qu'ils peuvent avoir pour financer le terrorisme », a déclaré M. Payet.

Le directeur général de la Plateforme d'engagement des citoyens des Seychelles (CEPS), Alvin Laurence, a déclaré que l'exercice se ferait par le biais d'une enquête.

« Les différentes associations seront contactées par téléphone pour assurer un haut niveau de confidentialité et de transparence. Les questions qui seront posées incluront où ils obtiennent leur financement et qui vérifie à réception et comment les fonds sont utilisés. Toutes les réponses seront enregistrées et une analyse nationale sera effectuée pour montrer si ce secteur aux Seychelles risque de financer le terrorisme », a déclaré M. Laurence.

Il a expliqué qu'une organisation à but non lucratif est un groupe créé dans un but particulier et que les fonds qu'ils reçoivent ne doivent pas aller dans la poche d'un individu mais être utilisés au profit de la société.

Les OBNL sous l'égide du CEPS comprennent des associations, des fédérations et des fondations.

"Cela inclut également les organisations confessionnelles qui ne sont pas enregistrées en tant que religion mais qui ont leurs propres pratiques et c'est l'un des secteurs qui est examiné de près car il y a collecte et utilisation de fonds", a-t-il ajouté.

M. Laurence a souligné l'importance des OBNL et a déclaré que pour continuer le bon travail et dans le développement du pays, il est important que ces organisations continuent d'obtenir un soutien financier.

« Ce n'est pas automatique, cependant, il y a des critères et des réglementations à suivre et cela doit se faire grâce à une bonne gouvernance. C'est pourquoi les organisations affiliées au CEPS et au NPOS avec lesquelles nous avons travaillé doivent faire l'exercice pour montrer que la façon dont nous fonctionnons, dont nous recevons les fonds et dont nous les utilisons ne mettent pas la société civile en danger et aussi le pays en danger », ajoute M. Laurence.

M. Payet a déclaré que l'exercice est important pour les Seychelles car il s'agit de l'une des recommandations formulées par le Groupe d'action financière. L'une de ses 40 recommandations exige que les pays adoptent une approche fondée sur les risques pour la supervision du secteur des OBNL. Les Seychelles, a-t-il dit, ne respectent actuellement pas cette recommandation.

« Si les Seychelles restent non conformes à la recommandation du GAFI, nous pouvons être placés sur la liste noire de l'UE et cela affectera l'intégrité de notre secteur financier. La dernière fois que nous avons été mis sur liste noire, cela a eu un impact direct sur notre secteur financier", a-t-il déclaré.

Les Seychelles, un archipel de l'océan Indien occidental, ont été mises sur liste noire parce que l'Union européenne était préoccupée par le système fiscal territorial adopté en décembre 2018. Les Seychelles ont été retirées de la liste noire des paradis fiscaux en 2021 après que la nation insulaire a modifié sa législation pour la mettre en conformité avec les normes internationales.

 

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Tags: FSA, terrorirsme

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