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L'Autorité des services financiers des Seychelles met en garde contre les fournisseurs de services virtuels non réglementés

Victoria, Mahé, Seychelles | November 21, 2023, Tuesday @ 18:58 in En français » ACTUALITÉS NATIONALES | By: Betymie Bonnelame Traduit par: Rassin Vannier | Views: 1273
L'Autorité des services financiers des Seychelles met en garde contre les fournisseurs de services  virtuels non réglementés

Les VASP sont des entreprises qui facilitent l'échange d'actifs virtuels, notamment des crypto-monnaies comme Bitcoin, des jetons non fongibles ou des jetons utilitaires comme Filecoin.  (QuoteInspector.com/Flickr) Photo License: CC BY-ND 2.0

 

(Seychelles News Agency) - Il est conseillé aux consommateurs traitant des actifs virtuels ou des prestataires de services d'actifs virtuels non enregistrés ni autorisés en vertu d'aucune loi, en particulier des lois des Seychelles, de rester prudents quant aux risques et aux pertes et dommages financiers potentiels qui peuvent être encourus.

La Financial Services Authority (FSA) et le Registrar of Companies (ROC) ont émis cet avertissement dans un communiqué de presse conjoint et ont déclaré que cela faisait suite à un examen en cours sur les entreprises d'actifs virtuels (VA) et de fournisseurs de services d'actifs virtuels (VASP) prétendant être réglementé aux Seychelles.

Les VASP sont des entreprises qui facilitent l'échange d'actifs virtuels, notamment des crypto-monnaies comme Bitcoin, des jetons non fongibles ou des jetons utilitaires comme Filecoin.

Le communiqué comprenait une annexe avec une liste d'environ 50 entreprises qui ne sont ni enregistrées ni constituées aux Seychelles, un archipel de l'océan Indien occidental.

Selon le communiqué, plusieurs de ces entités font également de la publicité et/ou proposent des activités de fournisseur de services d'actifs virtuels et ciblent les consommateurs seychellois avec des sites Web dans la langue locale promouvant la vente ou l'échange de crypto-monnaies ou d'autres actifs virtuels.

Ils organisent également des événements promotionnels, proposant des options de paiement prenant en charge l'achat d'actifs virtuels à l'aide de cartes de crédit et de cartes de débit avec conversions dans la devise locale, et prétendant opérer à partir ou avoir leur adresse professionnelle enregistrée aux Seychelles.

"Ces entreprises n'appliquent pas les contrôles requis par la loi seychelloise sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, destinée à détecter, prévenir et perturber d'éventuels délits financiers. De plus, ces entités n'ont pas mis en place de mesures de contrôle pour protéger les fonds des clients et réduire le risque de leur utilisation abusive", indique le communiqué.

La FSA et le ROC demandent à toute personne ayant une conviction raisonnable qu'une entreprise ou un individu affirme ou prétend être réglementé ou affilié de quelque manière que ce soit aux Seychelles, dans le but d'exploiter ou d'offrir des activités liées au VASP ou au VA de contacter la FSA sur vasp.enquiries@fsaseychelles.sc .

Actuellement, les Seychelles ne disposent pas de régime de licence pour les VASP, ce qui n'est pas conforme à la recommandation 15 des normes du Groupe d'action financière (GAFI).

La FSA et le ROC ont déclaré que la nation insulaire travaille sur un cadre législatif pour réglementer les VASP et les VA qui devrait être finalisé d'ici début 2024.

Dans l'intervalle, la FSA et le ROC, en collaboration avec d'autres organismes chargés de l'application des lois, entreprennent une surveillance étroite afin de prévenir et de détecter toute activité illégale et non autorisée afin de protéger les intérêts des consommateurs et la réputation des Seychelles.

 

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