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L'Assemblée nationale approuve l'amendement à la loi sur la citoyenneté des Seychelles

Victoria, Mahé, Seychelles | December 6, 2023, Wednesday @ 20:41 in En français » ACTUALITÉS NATIONALES | By: Betymie Bonnelame Traduit par: Rudie Bastienne | Views: 1819
L'Assemblée nationale approuve l'amendement à la loi sur la citoyenneté des Seychelles

M. Fonseka a déclaré que l'un des avantages d'être citoyen seychellois est d'être titulaire d'un passeport très solide, classé numéro un en Afrique, avec des visas d'entrée gratuits dans divers pays.  (Seychelles Nation)

 

(Seychelles News Agency) - L'Assemblée nationale des Seychelles a approuvé mardi un projet de loi d'amendement sur la citoyenneté, qui vise à apporter des ajustements aux conditions requises pour obtenir la citoyenneté seychelloise par naturalisation et enregistrement.

Vingt-deux membres ont voté pour le projet de loi (amendement) sur la citoyenneté, 2023, présenté par Errol Fonseka, ministre de l'Intérieur.

"La citoyenneté est un privilège très sacré et la citoyenneté seychelloise est très précieuse avec tous les avantages qu'elle apporte tels que le droit de vote, des soins de santé et une éducation gratuite, des terres gouvernementales et le titulaire d'un passeport très solide classé numéro un en Afrique avec des visas d'entrée gratuits dans différents pays. C'est là toute la valeur du document dont nous discutons aujourd'hui", a-t-il déclaré.

M. Fonseka a déclaré : « Pour nous permettre de mieux faire face à la réalité d'un monde globalisé et de répondre à un appel à plus de transparence et préparer les Seychelles à mieux profiter des opportunités que promet le nouveau siècle, nous faisons des propositions pour modifier la loi sur la citoyenneté.

Il a souligné qu’une telle révision de la loi sur la citoyenneté depuis l'adoption de la Constitution de la Troisième République a eu lieu en 2013.

Il a déclaré qu'en capacité de l'enregistrement de la citoyenneté en vertu de l'article 5 (1), les nouvelles dispositions exigent que les personnes ayant rendu un service exceptionnel ou accompli des actions louables aient la possibilité de devenir citoyen seychellois. Cela se fera à travers la recommandation que le Comité de Citoyenneté soumettra au Président.

M. Fonseka a déclaré que le Président dispose toutefois toujours d'un droit de veto pour rejeter la recommandation.

Un changement majeur apporté à la loi sur la citoyenneté en vertu de l'article 5 (1) est que le Président n'aura plus le pouvoir discrétionnaire d'accorder la citoyenneté seychelloise en vertu de cette disposition.

"Depuis octobre 2020, aucun étranger n'a obtenu la citoyenneté seychelloise en vertu de l'article 5 (1) et avec l'amendement proposé, seul le comité aura le droit de le faire", a souligné M. Fonseka.

De plus, les nouvelles conditions qui ont été ajoutées à la loi en 2013 selon des critères spéciaux pour permettre aux étudiants, aux investisseurs et aux travailleurs prioritaires d'obtenir la citoyenneté seychelloise seront abolies.

M. Fonseka a déclaré qu'une nouvelle disposition serait prise en vertu de l'article 5 (3).

"Cela permettra à un étranger de demander la citoyenneté seychelloise si son partenaire seychellois est décédé pendant le mariage. Cela inclut des conditions telles que si, au moment du dépôt de la demande, le demandeur aurait célébré 15 ans si le partenaire seychellois était en vie et si le l'étranger ne s'est pas remarié", a-t-il expliqué.

Le ministre a déclaré qu'en vertu de la naturalisation d'un étranger marié à un Seychellois en vertu de l'article 6 de la loi sur la citoyenneté, le mariage doit durer 10 ans et que l'étranger doit avoir vécu aux Seychelles pendant au moins 5 ans.

"Les nouveaux critères exigent que le mariage dure 15 ans et que l'étranger réside aux Seychelles depuis au moins deux ans", a-t-il expliqué.

 

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Tags: passeport, nationalité

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