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Les Seychelles en phase de consultation pour un projet de loi sur la réglementation des actifs virtuels et des VASP

Victoria, Mahé, Seychelles | January 9, 2024, Tuesday @ 21:28 in En français » ACTUALITÉS NATIONALES | By: Alisa Uzice, traduit par Rudie Bastienne | Views: 1212
Les Seychelles en phase de consultation pour un projet de loi sur la réglementation des actifs virtuels et des VASP

Le symbole populaire de l’actif virtuel, le Bitcoin  (Onov3056/Wikimedia) Photo License: CC-BY-SA 4.0

 

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(Seychelles News Agency) - Le Comité national de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (NAC) des Seychelles mène une phase de consultation sur le cadre proposé pour la réglementation des actifs virtuels (VA) et des fournisseurs de services d'actifs virtuels (VASP).

En tant que membre du NAC, la Financial Services Authority (FSA) a pris les devants en ce qui concerne ce projet et sa mise en œuvre.

Le Directeur Général de la FSA, Randolf Samson, a déclaré mardi lors d'une réunion du NAC que "ce processus consultatif fait partie d'un objectif plus large du gouvernement des Seychelles visant à avoir une position politique et une loi en place qui réglementeront ce secteur aux Seychelles".

La politique et la loi doivent encore être approuvées, car elles sont encore en phase de consultation. Cependant, M. Samson a réitéré que son objectif est de mettre ces mesures en place d'ici mars de cette année.

"La fin du mois de mars est une date importante pour nous, les Seychelles sont actuellement en cours d'évaluation par [l'organisme international appelé] Groupe d'action financière (GAFI) et pour pouvoir obtenir une mise à niveau de la recommandation 15 du GAFI qui concerne les nouvelles technologies, nous devons alors soumettre une demande d'ici fin mars afin qu'elle puisse être examinée lors de la réunion de septembre du GAFI. Sinon, nous devrons attendre l'année prochaine », a déclaré M. Samson.

Il a noté que de nombreux risques sont associés au secteur des actifs virtuels. Ces actifs incluent des crypto-monnaies comme Bitcoin, Litecoin, Ethereum ou Dogecoin. Cependant, il a ajouté que la FSA a constaté qu'il y avait beaucoup d'intérêt pour les Seychelles au niveau du GAFI mais aussi d'autres pays partenaires, qui estiment que « les Seychelles sont un acteur important en matière d'actifs virtuels et de fournisseurs de services d'actifs virtuels ». Et avec cette loi, les différentes autorités comme l’Autorité des services financiers, la Banque centrale et la police auront suffisamment de bagages pour pouvoir gérer ces activités car cela présente beaucoup de risques.

M. Samson a précisé que même si ce secteur présente un niveau de risque élevé, il présente également des avantages pour le pays.

"Nous prévoyons que ce cadre offrira également une opportunité d'innovation aux Seychelles, il nous permettra également de mieux adopter la technologie car ces activités sont fortement basées sur la technologie."

M. Samson explique que la politique est encore en cours de finalisation et que certaines décisions doivent encore être clarifiées.

« Il y a d'autres facteurs à considérer en plus de la fiscalité ; "Pour que ces entreprises soient enregistrées aux Seychelles, il pourrait être nécessaire de les inciter à venir ici, c'est pourquoi le gouvernement discute de la question de savoir si un taux d'imposition préférentiel sera accordé ou peut-être que le taux d'imposition normal sera appliqué à ces licences."

La FSA a constaté qu'environ 80 sociétés ou entités pourraient correspondre à la définition de VA et VASP, et elle prévoit que ces sociétés devront demander une licence en vertu de la nouvelle loi si la loi est effectivement mise en œuvre.

"Nous accordons une période de transition d'environ six mois et si pendant cette période ils ne demandent pas de licence, la FSA et les autres autorités devront commencer à prendre des mesures", a déclaré M : Samson.

La réunion consultative tenue a été l'occasion pour le NAC de présenter la politique et les projets de lois aux différentes parties prenantes impliquées, un processus qui a déjà commencé en décembre.

« D'après les premiers commentaires que nous recevons de la séance consultative, quelques sujets récurrents concernent par exemple les frais qui sont facturés pour une licence en vertu de cette loi. Un autre problème concerne les exigences en matière de substances. Il s'agit de certaines exigences que vous devez remplir pour cette licence. Par exemple, vous devez avoir deux administrateurs, vous devez tenir des réunions de conseil d'administration aux Seychelles », a expliqué M. Samson.

 

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