(Seychelles News Agency) - Suite à «l’augmentation alarmante» des chèques sans provision, la banque centrale des Seychelles  l'archipel de l'océan Indien, a publié de nouvelles directives demandant aux banques commerciales ainsi qu’à la police de prendre des mesures contre les récidivistes.

Lors d’une réunion mercredi réunissant les représentants des différentes banques commerciales ainsi que de «l’Union du crédit des Seychelles » et la police, de nouvelles réglementations ont été annoncées.

La problématique des chèques sans provision n’est pas nouvelle dans l'archipel de l'océan Indien qui est composé de 115 îles et habité par environ 90 000 personnes. En Août 2012, certaines mesures réglementaires étaient entrées en vigueur, notamment l'introduction d'une commission bancaire standard s’élevant à 36 $ (500 roupies seychelloises) pour des chèques sans provision et la fermeture subséquente des comptes détenus par les récidivistes dans le but de décourager de telles pratiques.

Liz Julienne, Agent principal  en charge « des systèmes de paiement » a confirmé que, malgré ces mesures mises en place, le problème semble avoir empiré.

D’après Liz Julienne, entre Août 2012 et janvier 2015, 27 689 chèques sur un total de 68 383 chèques, d'une valeur de près de 34 millions de dollars (équivalent à  465 millions de roupies Seychelles) ont été rejetés pour insuffisance de provision.

Ce qui représente une moyenne mensuelle d'environ 955 chèques et une moyenne journalière d'environ 43 chèques sans provision.

On a enregistré l’année dernière le plus grand nombre de chèques sans provision (12 121).  2014 a été la pire année en termes de valeur des chèques, le montant total s’élève à un peu plus de 13 millions de dollars (environ 190 millions de roupies seychelloises).

La Banque centrale a souligné que, bien que les chèques soient rejetés pour diverses raisons, notamment les chèques où il manque une seconde ou troisième signature, ou ceux dont le montant en lettres diffère de celui en chiffres, la majorité des chèques sans provision (40%)  émis entre août 2012 et janvier 2015 ont été rejetés pour défaut de provision.

Certaines entreprises ont émis des chèques sans provision pour une valeur totale de plus de 70.000 $. Caroline Abel, gouverneur de la Banque centrale, a déclaré que cette problématique devenait un réel problème, et qu’elle implique souvent les mêmes entreprises ou les mêmes particuliers.

Un graphique représentant le nombre total de chèques et la valeur des chèques sans provision dans l'industrie bancaire entre août 2012 à janvier 2015. (Banque Centrale des Seychelles) Licence photo : Tous droits réservés

 « L’émission de chèques sans provision entraîne la perte de confiance des usagers dans le système bancaire. Lorsque les paiements attendus ne se matérialisent pas, les entreprises souffrent et le gouvernement perd des revenus», affirme C. Abel.

Elle a également déclaré que l'une des raisons pour lesquelles les défauts de provision persistent, c’est que bien que les banques aient fermé les comptes, les délinquants restent encore en possession de leurs chéquiers, et qu’ils ont continué à utiliser leurs chéquiers pour émettre des chèques sans provision.

Caroline Abel a affirmé qu’en vertu de la législation actuelle,  la CBS renforce sa position en tant que régulateur. Elle a ajouté que désormais la police sera sollicitée pour saisir ces chéquiers.

Elle a déclaré que les banques commerciales ont également été priées de retirer les droits bancaires aux récidivistes.

Selon les nouvelles directives, toute personne ou entreprise reconnue pour avoir émis plus de trois chèques sans provisions, sera considérée comme un délinquant récidiviste et sera confié aux services de police.

S’exprimant au nom de l'Association des banquiers des Seychelles, Bernard Jackson, qui est également directeur général de la Mauritius Commercial Bank (MCB) a déclaré «qu’au cours des dernières années, les banques ont développé des rapports privilégiés avec leurs clients, ce qui pourrait expliquer leur réticence à dénoncer les récidivistes.

Il a déclaré que même si la police a été avisée, on a fait en sorte d’amener les différentes parties à s’engager dans des négociations pour s’assurer que les paiements nécessaires ont été réalisé.

Un graphique représentant le nombre total de chèques rejetés sur la période considérée (d’août 2012 à janvier 2015) (Banque Centrale des Seychelles) Licence photo : tous droits réservés

C. Abel a dit aux membres de la presse locale que les nouvelles mesures représentent une « rupture dans les habitudes », ajoutant qu'à partir de maintenant il y aura une surveillance constante et que la responsabilité de reporter les chèques sans provision appartient aux banques.

Elle a dit que, parallèlement à cela, la CBS est en train de promouvoir un réseau de plates-formes de paiement, comprenant les cartes de crédit, les cartes de débit et les transferts de fonds électroniques.

Néanmoins, le système de paiement par chèque reste un mode de paiement populaire que « nous devons nous assurer qu'il ne soit pas détourné, » a déclaré C. Abel.

L'article 299 A, partie 1 du Code pénal des Seychelles stipule que c’est une infraction pénale d’émettre des chèques sans provision suffisante, de retirer tout ou partie de la provision après l'émission du chèque ou toute autre manière qui prive le bénéficiaire du chèque de recevoir son paiement.

Si il est jugé coupable, le délinquant peut être soit condamné à cinq ans d'emprisonnement, soit à une amende pouvant s’élever à près de 3600 $, ou aux deux.

Néanmoins, il y a eu peu de poursuites et les infractions ne cessent d’augmenter.