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Huit somaliens et un mineur condamnés pour acte de piraterie par la Cour suprême des Seychelles

Victoria, Seychelles | March 19, 2015, Thursday @ 21:09 in En français » ACTUALITÉS NATIONALES | By: Sharon uranie et Séverine Martin | Views: 1219
Huit somaliens et un mineur condamnés pour acte de piraterie par la Cour suprême des Seychelles

La Cour suprême des Seychelles (Seychelles News Agency)

Photo license  

(Seychelles News Agency) - La Cour suprême des Seychelles a condamné neuf Somaliens, dont un mineur, en les reconnaissants coupables de trois chefs d'accusation différents en matière de piraterie.

Les neuf hommes ont été accusés d'avoir commis un acte de piraterie en haute mer contre un navire battant pavillon chinois le M / V Zhongji n ° 1, le 6 Novembre 2013 et contre un navire Danois M/V Torm Kansas. Ils ont également été condamnés pour avoir utilisé un baleinier comme bateau pirate.  

Les pirates présumés ont été remis aux autorités seychelloises le 30 Novembre 2013 par le navire de la marine danoise, le HDMS Esbern Snare.

 Selon les rapports, les neuf hommes ont été arrêtés dans le golfe d'Aden, en haute mer, le 10 Novembre 2013, après avoir tenté de détourner un autre navire danois le M/V Torm Kansas.

Un article publié par le site maritime Oceanuslive.org a déclaré que l'équipage a réussi à repousser les attaques et a demandé de l’aide. Le HDMS Esbern Snare s’était engagé dans la lutte régionale contre la piraterie lorsque les opérations de l'OTAN sont venues lui porter secours. Ce qui a pris fin avec l'arrestation des pirates présumés.

 « Après l’arrestation des suspects, le baleinier utilisé comme bateau-mère par les suspects a été détruit, en revanche, le canot, à partir duquel ils exerçaient leurs attaques  a été saisi pour des fins d'enquête » cita l'article.

Il a également été signalé que les mêmes neuf suspects, supposés être âgés entre 14 et 35 ans, ont également essayé d'attaquer un transporteur de produits chimiques  battant pavillon Hongkongais le M/V Zhongji No1, le 6 Novembre soit quatre jours avant. Cependant les agents de sécurité armés à bord du navire ont riposté et repoussé l'attaque.

En dévoilant son verdict vendredi dernier, le juge de la Cour suprême des Seychelles, un ressortissant sri-lankais connu sous le nom de Mohan Niranjit Burhan a rejeté l'argument de la défense qui consistait à prétendre que les neuf accusés étaient simplement des pêcheurs.

 «... Il n'y avait pas de matériels de pêche ou de congélateur à bord du baleinier pour indiquer que les accusés étaient d’authentiques pêcheurs, » a déclaré Mohan Niranjit Burhan dans sa délibération.

Le juge a également rejeté les demandes des accusés prétendant avoir été détenus et jugés par l'Etat du Danemark pour acte de piraterie contre le navire danois, après quoi ils auraient été libérés et auraient promis une indemnisation.

L'accusation a fait valoir auprès de la Cour suprême que bien que l'état du Danemark avait le droit de juger les pirates présumés, s’ils ne souhaitaient pas le faire de cette sorte, ils pourraient se rapprocher d'un Etat régional pour poursuivre les neuf hommes. C’est la raison pour laquelle le cas a été jugé dans une cour anti-piraterie des Seychelles financé par l'ONU, comme c’est le cas avec chaque cas de poursuite dans l'archipel.

Selon le jugement de Mohan Niranjit Burhan, ce dernier a approuvé cet argument, citant la primauté de la notion de compétence universelle, qui permet aux Etats ou aux organisations internationales de revendiquer la juridiction pénale pour une personne accusée indépendamment du lieu où le crime présumé a été commis, et indépendamment de la nationalité de l'accusé, de son pays de résidence, ou de toute autre relation avec l'individu  poursuivi.

Les trois chefs d'accusation de piraterie pour lesquels les neufs hommes ont été condamnés sont passibles d’une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu’à 30 ans et à une amende de près de 75,000$.

Toutefois, après avoir déclaré les accusés coupable de piraterie, le juge Burhan a condamné les huit adultes à 14 ans de prison pour les trois chefs d'accusation alors que le mineur a été condamné à une peine de trois ans sur chaque chef d'accusation en matière de piraterie. Le juge Burhan a décidé que les peines seraient exécutées simultanément et que le temps qu'ils avaient déjà passé en détention serait déduit de leur peine.

Le juge Burhan a déclaré à la SNA que la Cour suprême avait demandé l'avis expert d’analystes judiciaires du Sri Lanka pour confirmer les requêtes formulées par plusieurs des neuf accusés prétendant qu’ils avaient moins de 18 ans.

 « L'analyse médico-légale a déterminé qu’un seul des accusés, le premier, était un mineur. Ce qui a été accepté à la fois par la défense et par l'accusation », a déclaré le Juge Burhan.

Le juge a également informé la SNA que c’était le premier procès pour acte de piraterie pendant lequel le tribunal des Seychelles a écouté des témoignages grâce aux liens vidéo de trois témoins ; le Capitaine, le chef d'équipe et le responsable de la sécurité du navire danois le M/V Torm Kansas.

L’Etat insulaire de l'océan indien, proche géographiquement de la côte somalienne, s’est placé sur la ligne de front de la lutte contre la piraterie.

Le pays a été gravement affecté par le fléau de la piraterie qui a commencé à sévir dans l'océan Indien en 2005, affectant le tourisme et l’industrie de la pêche du pays. Plusieurs groupes de pêcheurs seychellois ont également été retenus en captivité par des pirates somaliens puis ils ont été libérés. Le dernier cas a été celui de deux vieux pêcheurs qui ont été libérés en 2011, après plus d'une année passée en captivité.

Depuis lors, les Seychelles ont travaillé avec des partenaires internationaux  pour appréhender et poursuivre les pirates somaliens présumés. L’Etat insulaire a mené plus de poursuites judiciaires que tout autre pays de la région entre 2009 et 2013.

Selon les services de la prison des Seychelles, à ce jour, 114 pirates somaliens ont été rapatriés en Somalie, y compris les trois pirates somaliens acquittés par la Cour d'appel des Seychelles en Décembre l'année dernière.

La plupart des 111 autres Somaliens qui ont été renvoyés dans leur pays d'origine purgent leurs peines soit à la prison de Garowe (Puntland) soit à la prison de Hargeysa (Somaliland).

Ce sont deux centres de détention construits par le Bureau des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), dans le cadre de son programme anti-piraterie pour le transfert des prisonniers.

Les attaques de pirates au large de la grande côte Somalienne sont passées de 236 attaques en 2011 à deux attaques infructueuses en 2014, grâce aux efforts de la coopération internationale de lutte contre la piraterie.

Selon les statistiques fournies à la SNA par le service pénitentiaire des Seychelles, 33 pirates somaliens sont toujours détenus à la prison de Montagne Posée située dans les montagnes luxuriantes de l’île principale de Mahé, où ils sont tenus à l’écart des prisonniers locaux.

Suite à la dernière condamnation, sur ce nombre, 28 pirates somaliens ont déjà été condamnés et les cinq restants sont toujours en détention provisoire en attendant leurs procès.

 

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Tags: cour suprême, pirates, piraterie

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