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Les Seychelles estiment avoir fait des progrès considérables en matière d'échanges de renseignements fiscaux malgré la liste de l’UE

Victoria, Seychelles | June 27, 2015, Saturday @ 11:36 in En français » ACTUALITÉS NATIONALES | By: Hajira Amla et Rassin Vannier | Views: 1068
Les Seychelles estiment avoir fait des progrès considérables en matière d'échanges de renseignements fiscaux malgré la liste de l’UE

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(Seychelles News Agency) - Le ministre des Finances des Seychelles affirme que son ministère reste engagé et sur la bonne voie pour se conformer aux demandes de l'Organisation de la coopération et du développement économique (OCDE) pour le partage les renseignements fiscaux.

"Les Seychelles ont fait des progrès considérables et stables dans la réalisation des normes de l'OCDE en matière d'échanges de renseignements fiscaux», a déclaré Jean-Paul Adam ministre des Finances des Seychelles.

Il a fait cette déclaration dans un communiqué, après que les Seychelles ont été citées, la semaine dernière comme l'un des 30 pays considérés comme non coopératifs en matière fiscale pour le partage                d’information par les pays de l'Union européenne.

«La liste des paradis fiscaux de l'UE comprend l'Île Maurice, à Hong Kong, les Îles Vierges britanniques, Panamá, Liechtenstein, Guernesey et Monaco.

Le commissaire aux affaires économiques de l'UE, Pierre Moscovici, a décrit la publication de la liste comme une "étape décisive" qui "poussent les juridictions non coopératives non UE, d'être plus coopératif et d'adopter des normes internationales», selon l'AFP.

Le ministère des Finances a dit que l'UE et tous les pays qui ont des préoccupations "devraient se rallier au processus de l'OCDE", dont ils ont souligné est le seul processus multilatéral qui travaille actuellement sur les questions de transparence fiscale.

L'OCDE a classé, en 2013, les Seychelles comme non conforme dans deux domaines, la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales.

D’après la dernière déclaration du ministère des Finances, le groupe de revu de l'OCDE a publié récemment un rapport complémentaire des Seychelles sur la transparence fiscale, qui va maintenant être examiné par le Forum mondial plus tard cette année.

Le ministère a également déclaré que les Seychelles ont mis en œuvre toutes les recommandations de l'OCDE en matière de transparence fiscale.

Le communiqué de presse du ministère a déclaré qu'il croyait que la plupart des 11 États membres de l'UE qui avaient placé les Seychelles comme non conforme, qui comprenaient la Bulgarie, la Croatie, la Grèce et l'Estonie, a été réalisé "sur la base d'informations inexactes et dépassées ».

Si cette "liste Moscovici" fait autant de remous, c’est qu’elle est sujette à un problème de méthode, puisque la Commission européenne a, en fait compilées 18 listes noires existant dans les pays membres, dont certaines n’auraient pas été actualisées depuis plusieurs années, selon journal français Le Monde. Ces listes recensent 85 pays non coopératifs, Bruxelles ayant choisi de retenir ceux qui apparaissent sur au moins dix de ces listes.

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Tags: OCDE, taxe, Union européenne

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