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Selon le juge de la Cour suprême des Seychelles ; le nom commercial de la compagnie aérienne « Seychelles Airlines » devrait être rétabli sur le registre des sociétés

Victoria, Seychelles | September 24, 2015, Thursday @ 22:22 in En français » ACTUALITÉS NATIONALES | By: Sharon Uranie, Madiha Philo et Séverine Martin | Views: 690
Selon le juge de la Cour suprême des Seychelles ; le nom commercial de la compagnie aérienne « Seychelles Airlines »  devrait être rétabli sur le registre des sociétés

L’immeuble du Palais de justice des Seychelles à l’île du Port. ( Seychelles News Agency)

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(Seychelles News Agency) - - La Cour suprême des Seychelles a statué que l'enregistrement du nom initial de la nouvelle compagnie aérienne, « Seychelles Airlines », était valide et a ordonné au registraire des sociétés de la nation insulaire de rétablir ce même nom sur le registre des noms commerciaux.

Le Juge Gustave Dodin a rendu sa décision hier, à la fin du procès impliquant Intershore Aviation, la société propriétaire de Seychelles Airlines après qu’elle ait fait appel des justifications données par le Registre des sociétés expliquant pourquoi le nom commercial de « Seychelles Airlines » avait été annulé.

Les raisons ont été soumises à Intershore aviation au mois de mai cette année, après que le juge de la Cour suprême Fiona Robinson ait confirmé le recours des propriétaires de la société qui contestaient la décision du registraire des sociétés d'annuler le nom Seychelles Airlines.

Le dernier appel a été entendu par le juge Dodin après que le juge Robinson se soit retiré de l'affaire indiquant qu'elle est la sœur du registraire général, M. Wendy Pierre.

Dans son jugement final mercredi dernier, le juge Dodin a présenté un certain nombre d'arguments fondés sur les raisons présentées par le registraire, qui l'ont conduit à maintenir l'appel déposé par Intershore aviation.

Concernant la demande selon laquelle le mot « Seychelles » suggère que l'entreprise bénéficierait du « patronage du gouvernement », Dodin a déclaré que « cela n’avait pas été établie et que ce n’est pas recevable. » Il en est venu à une conclusion similaire en ce qui concerne la position du registraire sur le fait que le mot « Seychelles » pourrait induire en erreur le public et donner l'impression que la nouvelle compagnie est une filiale d'Air Seychelles, (la compagnie aérienne nationale des Seychelles)

« ...Les raisons avancées par le greffier argumentant que le nom porterait à confusion ; les clients, les intervenants publics, les compagnies aériennes et les régulateurs, en laissant penser que Air Seychelles et Seychelles Airlines ne sont pas indépendants, n’ont pas été établie et ne sont pas raisonnables ou durable », a ajouté Dodin.

Les noms de sociétés qui comprennent le mot « Seychelles », sont généralement réservés aux entités gouvernementales, mais le bureau du registraire peut, à sa discrétion, permettre d’utiliser le mot Seychelles, au cas par cas.

On peut citer des exemples notables d'entreprises privées dont le nom contient le mot « Seychelles » ; Seychelles Breweries, Today in Seychelles et Seychelles Connect.

Pour le moment, il y a seulement une compagnie d'aviation dans le pays et dans le reste du monde, qui porte le mot « Seychelles », et c’est la compagnie aérienne nationale Air Seychelles. Air Seychelles a été créé en 1977 et a adopté son nom actuel en septembre 1978. La compagnie aérienne était la propriété exclusive du gouvernement des Seychelles jusqu'en janvier 2012, jusqu’au moment où la compagnie aérienne nationale des Emirats Arabes Unis, Etihad Airways, a acheté une part de 40 pour cent d'Air Seychelles laissant 60 pourcent des parts restantes de la propriété au gouvernement des Seychelles.

L'article 17 de la  Loi sur l’enregistrement des noms commerciaux de 1972prévoit que le registraire peut refuser d'enregistrer toute entreprise, personne physique ou morale, exerçant des activités sous un nom d'entreprise, en se basant sur un certain nombre de raisons.

Le Juge Dodin a toutefois noté que le Registre des sociétés qui a agi sur la lettre d'opposition des Autorités de l'aviation civile des Seychelles, la SCAA, « avait omis de l'appliquer avec discernement ou de prendre en considération les autres facteurs nécessaires dans l'exercice du pouvoir discrétionnaire accordé en vertu de l'article 17 (1) (d) de la Loi. »

Contacté par la SNA, le registraire général, M. Wendy Pierre, a déclaré que le Registre des sociétés va demander au Bureau du Procureur Général, son représentant légal dans cette affaire, à faire appel de la décision.

La question relative à la dénomination commerciale de la nouvelle compagnie aérienne a été portée pour la première fois devant la Cour en décembre 2013.

Intershore Aviation contestait les demandes formulées par le registraire des Seychelles demandant que le nom commercial de la compagnie aérienne soit modifié pour exclure le mot « Seychelles». La compagnie a fait valoir qu'ils avaient déjà été légalement approuvés et enregistrés par le registraire sous le nom de Seychelles Airlines depuis août 2013.

Intershore Aviation est une société qui appartient à l'éminent avocat et homme politique Philippe Boullé qui a apporté une autre affaire devant la Cour en novembre 2014, après qu'il ait été informé que le nom Seychelles Airlines avait été radié du registre des sociétés.

 Le différend  a bloqué les tentatives de la société à obtenir un certificat de transporteur aérien (CTA)    auprès des autorités locales de l’aviation. Le PDG des Autorités de l'aviation civile des Seychelles, SCAA, M. Gilbert Faure a expliqué en septembre dernier, que « sur les conseils de leur avocat, ils étaient actuellement dans l’incapacité de traiter la demande d’obtention de certificat de transporteur aérien pour la compagnie Seychelles Airlines tant que l’affaire passait devant les tribunaux ou tant qu’elle était en attente du jugement de la Cour. »

Ahmed Afif, le Directeur Général de Seychelles Airlines a déclaré à la SNA que la décision rendue par la Cour suprême des Seychelles mercredi est celle que la compagnie attendait. Il a cependant exprimé son mécontentement qu’il ait fallu deux ans pour que le nom « Seychelles Airlines » soit enregistré. La compagnie est encore loin de recevoir le certificat d'exploitation.

« C’est une étape importante... à présent, nous espérons que cela va convaincre les autorités, la SCAA, de nous accorder maintenant notre certificat d'exploitation aérienne et notre licence de transport aérien», a déclaré Afif.

« Je pense vraiment que la SCAA n’aura pas d’argument valable si elle déclare que cela devra attendre en raison de la demande en appel, la décision a été très claire, le nom est valide... Si dans cinq ans, ils nous disent que le nom n’est pas valide et que opérons déjà des vols, nous changerons donc le nom et nous appliquerons les lois du pays.

Initialement, Seychelles Airlines avait indiqué qu'elle envisageait de démarrer avec cinq vols directs par semaine vers l'Europe, notamment Paris, Rome et Cologne en Allemagne.

« Nous irons de l'avant avec notre projet, nous modifierons nos plans si nous y sommes contraint, étant donné qu'il y a d'autres acteurs sur le marché, mais nous restons très confiants sur le fait que le marché dispose d’assez de place pour accueillir de nouveaux acteurs, et pour nous, d’apporter une valeur ajoutée aux Seychelles ..., » a déclaré Afif.

 

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Tags: Air Seychelles, Seychelles Airlines, Registre des Sociétés, le juge de la Cour suprême Fiona Robinson, Bureau du Procureur Général

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