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La modification du nombre de mandats du président des Seychelles très bientôt à l’Assemblée nationale.

Victoria Seychelles | February 29, 2016, Monday @ 20:19 in En français » ACTUALITÉS NATIONALES | By: Rassin Vannier | Views: 1070
La modification du nombre de mandats du président des Seychelles très bientôt à l’Assemblée nationale.

Les députés Seychellois  ( Patrick Joubert, SeychellesNews Agency)

 

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(Seychelles News Agency) - Les propositions que le président des Seychelles James Michel a annoncées dans son discours sur l’état de la nation seront présentées aux députés avant la fin de leur mandat, en 2016.

C’est ce qu’a confirmé à la SNA le procureur général des Seychelles Ronny Govinden.

Ce matin le conseil des ministres s’est réuni en session extraordinaire pour débattre des mesures annoncées par le chef de l’État, c'est-à-dire la limitation à deux termes du mandat du président et aussi à deux mandats pour le vice-président, qui sont actuellement de 3 mandats de 5 ans.

Les ministres ont également donné leur accord à dépénalisation de l’homosexualité, la création d’une commission anticorruption et la pension de retraite des ministres et des députés applicable qu’à partir de l’âge de 63 ans, comme tous les Seychellois.

Pour changer le nombre de mandats du président, les députés doivent donner leur accord pour modifier la Constitution des Seychelles et notamment les Articles 52, 52A, et 66A.

« Pour ce qui est de la modification de la loi sur le nombre de mandats du président, l’Assemblée nationale a besoin de juste une majorité, car il ne s’agit de modifier un composant de la constitution, et pour cela on n'a pas besoin des deux tiers » a dit Ronny Govinden.

Le président Michel avait déclaré, lors de son discours de l’état de la nation le 16 février, que ni lui, ni le vice-président Danny Faure et ni ses ministres n’avaient l’intention de rester au pouvoir tout au long de leur vie.

Pour éviter tout abus du pouvoir, de nombreux pays africains ont inscrit dans leur constitution, un nombre limite du mandat du chef de l’État.

C’est le cas aussi des États-Unis où le président Barack Obama terminera son deuxième et dernier mandat de 4 ans au mois de janvier 2017.

« Nous allons présenter aux députés cette nouvelle loi le plus vite possible, car nous devons d’abord faire le projet de loi qui sera présenté à l’assemblée , mais je ne peux pas vous dire exactement quand, » a dit Goviden.

Ce projet de loi sera présenté aux députés assez vite, car au plus tard au début du deuxième semestre de l’année 2016 les Seychellois renouvelleront l’Assemblée nationale.

Le président des Seychelles James Michel a remporté les élections présidentielles le 18 décembre 2015, pour un troisième et dernier mandate.

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Tags: Constitution des Seychelles, Ronny Govinden, homosexualité, James Michel

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