Subscribe for free: News alert
  • Follow us:
Go to mobile version:

Le dirigeant du SNP Wavel Ramkalawan restera sur la liste électorale des Seychelles

Victoria Seychelles | August 12, 2016, Friday @ 18:20 in En français » POLITIQUE | By: Rasin Vannier | Views: 1982
Le dirigeant du SNP Wavel Ramkalawan restera sur la liste électorale des Seychelles

Les 5 juges de la Cour d'Appel des Seychelles (Rassin Vannier Seychelles News Agency)

Photo license  

(Seychelles News Agency) - La Cour d’Appel des Seychelles, la plus haute juridiction du pays a décidé de ne pas donner suite, à l’affaire d’irrégularité à l’encontre de Wavel Ramkalawan dirigeant d’un des partis de l’opposition le Seychelles National Party (SNP).   

L’énoncé du verdict a duré près de 2h30, avec des intervalles de pauses, car les 5 juges n’avaient pas réussi à tomber d’accord sur une décision unanime.

Trois des juges de la Cour d’Appel ont estimé que Wavel Ramkalawan avait commis une irrégularité contre deux.

Mais malgré cela les juges ont cependant décidé que le dossier ne devait pas être transmis à la Commission Électorale, donc Wavel Ramkalawan restera sur la liste électorale et pourra être candidat aux prochaines élections législatives en septembre.

« Mon client a remporté son appel, on ne serait pas là aujourd’hui si la cour Constitutionnelle avait évalué si mon client devait être rapporté à la Commission électorale » a dit à la SNA Bernard Georges avocat de Wavel Ramkalawan. 

« Les mots qui ont été utilisés ressemblent à un pardon, mais d’après la loi ce n’est pas cela. C’est une décision qui devait être prise, mais que nous ne ferons pas » a dit l’avocat Georges.

De l’autre côté on s’estime satisfait que les juges ont reconnu que Wavel Ramkalawan avait commis une irrégularité.

« Quand le juge nous a demandé notre point de vue pour pardonner, nous n'avons rien dit, car ce n’était pas l’objectif de mon client de faire retirer Wavel Ramkalawan de la liste électorale » a dit Basil Hoareau un des avocats du président James Michel.

Ramkalawan, qui avait perdu l'élection présidentielle de décembre 2015, face au président James Michel (50,15%) avait décidé de contester les résultats devant la Cour Constitutionnelle des Seychelles.

Les deux camps s’étaient également accusés d’irrégularités devant les tribunaux. 

La Cour Constitutionnelle lors de son verdict au mois de mai avait confirmé les résultats des élections présidentielles et reconnu Ramkalawan coupable d’avoir commis une irrégularité en adressant une lettre à la communauté tamoule.

Il leur avait promis, en cas de victoire des hauts postes au sein du gouvernement, en échange de leur voie pour l’élection présidentielle.

La Cour Constitutionnelle avait demandé que l’affaire soit remise à la Commission Électorale pour décider du sort du leader du SNP, qui pouvait être inéligible pendant 5 ans.

Wavel Ramkalawan  pouvait faire face à une privation de ses droits électoraux pour les 5 prochaines années, ce qui l’aurait empêché de participer aux élections législatives prévues les 8,  9 et 10 septembre prochain.

La prochaine affaire politico-juridique aura lieu au mois de septembre quand la Cour d’Appel écoutera l’appel du SNP contre la décision de la Cour Constitutionnelle qui avait validé les résultats présidentiels.

La tension politique aux Seychelles devrait continuer dans les prochaines semaines, car vendredi prochain la campagne électorale pour les élections législatives commencent dans le pays.

 

 

Politique » Be a reporter: Write and send your article
Tags: cour d'appel, Cour Constitutionnelle, Wavel Ramkalawan, élections législatives, Commission électorale

More from Politique →

Related Articles

general →

Top news


Archives

» Advanced search