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L'environnement des Seychelles a eu de nouveaux pouvoirs pour cibler la pollution de l’air et sonore

Victoria Seychelles | August 30, 2016, Tuesday @ 22:03 in En français » ENVIRONNEMENT | By: Patsy Athanase , Betymie Bonnelame et Rassin Vannier | Views: 1959
L'environnement des Seychelles a eu de nouveaux pouvoirs pour cibler la pollution de l’air et sonore

Une personne qui commet une infraction recevra d’abord un avis de nuisance. Si l'infraction est répétée alors la personne sera déférée devant le Tribunal de l’Environnement (Patrick Joubert, Seychelles News Agency)

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(Seychelles News Agency) - La nouvelle loi sur la protection de l’environnement donnera au ministère de l'Environnement des Seychelles plus de pouvoir pour faire face aux délits de nuisances sonores et de pollution de l'air, a dit un haut fonctionnaire.

Le Secrétaire général au ministère de l'Environnement, Alain De Comarmond, a déclaré à la SNA mardi que le nouveau projet de loi, permet de prendre des mesures en cas de nuisance.

"D’après le nouvel amendement, toute personne qui commet un acte qui provoque une blessure, un danger, des dommages, ou une gêne, commet une nuisance», a déclaré De Comarmond.

Cela comprend la pollution sonore et de l'air, l'élimination inadéquate des déchets, l'élevage d'animaux d'une façon inappropriée, etc.. a ajouté De Comarmond.

« Une personne qui commet une infraction recevra d’abord un avis de nuisance. Si l'infraction est répétée alors la personne sera déférée devant le Tribunal de l’Environnement, mis en place l'année dernière », a-t-il dit.   

Le projet de loi sur la protection de l'environnement 2016 a été approuvée la semaine dernière par l'Assemblée nationale des Seychelles.

Le projet de loi prévoit des amendes et des peines de prison pour les infractions.

Les amendes ont été fixées entre 379 $ et (SCR5000) et 76,000 $ (SCR1 million) et les peines d'emprisonnement peuvent aller de deux à sept ans.

De Comarmond a dit à la SNA que les modifications prennent en compte le développement dans le secteur de l'environnement, aux Seychelles, un archipel de l'Océan Indien occidental, pour les 22 dernières années.

"Depuis 1994, il y a eu de nombreux développements et de nouveaux défis dans le secteur de l'environnement qui nous a fait comprendre que nous avons besoin de trouver un mécanisme juridique pour répondre à ces questions", a-t-il dit.

Il y a huit amendements, et l'un a trait à la réglementation douanière où le ministère de l'environnement va maintenant être chargé d'établir des échantillons pour certains produits importés en particulier l’électronique.

Il a dit que cela était une demande de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à laquelle les Seychelles sont devenues membre en avril 2015.

"Actuellement, c’est le ministère des Finances qui fixe les prélèvements sur les articles importés. Cette modification signifie que cette responsabilité va maintenant tomber sur le ministre de l'environnement. Nous espérons que ce sera une façon de réduire les déchets solides dans l'environnement et réduire le gaspillage », a déclaré De Comarmond.

 

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Tags: pollution de l'air, environnement, Assemblée nationale

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