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La cour Constitutionnelle des Seychelles ordonne le retrait de 4 personnes sur la liste électorale.

Victoria Seychelles | September 7, 2016, Wednesday @ 11:23 in En français » POLITIQUE | By: Rassin Vannier | Views: 1727
La cour Constitutionnelle des Seychelles ordonne le retrait de 4 personnes sur la liste électorale.

La cour Constituionnelle a ordonné à la Commission électorale de priver de leur droit électoral 4 personnes pour les 5 prochaines années. 

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(Seychelles News Agency) - La cour constitutionnelle des Seychelles présidée par la juge en chef le Dr Mathilda Twomey, a décidé d’informer la Commission électorale que 4 personnes, le Major Simon Dine, le Colonel Clifford Roseline, Beryl Botsoie et James Lesperance, ont commis des actes illégaux lors des élections présidentielles de 2015.  

La cour ordonne à la Commission électorale de priver de leur droit électoral ces 4 personnes pour les 5 prochaines années. 

En revanche la cour a décidé d’abandonner les poursuites contre deux autres personnes le diacre Louis Agathie et le capitaine David Savy.

Après l'élection présidentielle de décembre 2015 Wavel Ramkalawan le candidat malheureux du Seychelles National Party (SNP) avait déposé un recours devant les tribunaux contestant les résultats de l'élection présidentielle, et mettant en avant des irrégularités lors du scrutin.

Au mois de mai la cour Constitutionnelle avait validé les résultats de l'élection présidentielle remportée par le président James Michel, 50.15%.

Mais elle avait reconnu que 7 personnes avaient violé la loi électorale, dont Wavel Ramkalawan.

Ce dernier a été reconnu coupable, mais la Cour d’Appel a décidé de ne pas donner suite à son dossier.

En revanche, la cour Constitutionnelle avait demandé aux 6 autres prévenus de présenter une défense justifiant le fait de ne pas être privé de leurs droits électoraux.

Ce mardi après avoir écouté les arguments des 6 autres prévenus la cour Constitutionnelle, a décidé de maintenir sa décision pour 4 personnes.

« En relation avec les actions du Major Dine, le colonel et Roseline Mme. Botsoie et M. Lesperance. Les trois premières personnes nommées sont en position d'autorité et qui ont tenté d'influencer les électeurs pendant les heures de travail et qui sont des personnes sous leur commandement. Ces actions sont particulièrement répréhensibles et un abus de leurs positions » a déclaré la cour Constitutionnelle.

De son côté la Commission électorale a fait savoir qu’elle se pliera à toutes décisions de justice.

« Pour l’instant, on n'a pas encore reçu les documents légaux pour retirer les noms des personnes sur la liste électorale, mais si c’est le cas, on doit obéir à la loi » a dit à la SNA le président de la Commission électorale Hendrick Gappy.

L’avocat Elvis Chetty qui représent les 4 accusés dans cette affaire a dit à la SNA par téléphone qu’il allait faire appel de cette décision.

« Je suis en train de préparer les documents pour faire appel de cette décision, les papiers seront transmis dans la journée au juge en chef qui décidera ensuite » a dit Elvis Chetty.

Les élections législatives aux Seychelles débutent jeudi avec les votes dans les îles éloignées et s’étalent sur 3 jours jusqu’à le samedi 10 septembre où 90% de la population vote dans les îles principales.

 

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Tags: Cour Constitutionnelle, Mathilda Twomey, Wavel Ramkalawan, élections législatives

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