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Les Seychelles introduiront une taxe sur le foncier pour les étrangers, en 2018

Victoria, Seychelles | | September 30, 2017, Saturday @ 13:14 in En français » ACTUALITÉS NATIONALES | By: Sharon Ernesta Edité par: Betymie Bonnelame Traduit par: Olivier Bodéré | Views: 1185
Les Seychelles introduiront une taxe sur le foncier pour les étrangers, en 2018

La taxe foncière s’appliquera aux étrangers, individus comme entreprise, s’ils ont déjà une résidence, ou un établissement touristique, ou encore une entreprise aux Seychelles.(Werner Schulz)

(Seychelles News Agency) - La taxe foncière devrait prendre jffet en juillet 2018  pour les étrangers, a déclaré Jeudi un haut fonctionnaire du Ministère des Finances lors d’une réunion consultative.

Le secrétaire général aux Finances, Patrick Payet, a déclaré que le Ministère a pris cette décision après discussion avec le gouvernement.

"Ce que nous avons vu avec le marché de l'immobilier, c'est qu'il est contrôlé par des étrangers. Nous voyons les prix monter, car les étrangers peuvent acheter des propriétés, les Seychellois ne font pas le poids parce qu'ils ne peuvent pas se permettre d'acheter des terrains ou des maisons".

"Avec [cette taxe], nous veillons à ce qu'il y ait suffisamment des terrains pour les Seychellois ainsi que des terrains supplémentaires pour que le secteur privé investisse et développe des projets de location", a déclaré Payet après une réunion consultative avec des entreprises, des entreprises immobilières et des agents immobiliers.

La taxe foncière s'appliquera aux étrangers, que ce soient des particuliers ou des entreprises, qui possèdent déjà des établissements résidentiels et touristiques ainsi que des entreprises aux Seychelles, un groupe de 115 îles à l'ouest de l'Océan Indien.

Il s'appliquera également à tout futur achat de biens par des étrangers.

L'idée d'une nouvelle taxe foncière avait été annoncée par Peter Larose, ministre des Finances lors de la présentation budgétaire, de 2017.

Payet a déclaré que le cadre politique pour la mise en œuvre de la taxe a été approuvé par le Conseil des ministres, il y a deux semaines.

Le cadre constituera la base de la mise en œuvre de la taxe en 2018.

La taxe foncière sera  fondée sur la valeur de la propriété.

Le taux d'imposition sera de 0,25 pour cent de la valeur de la propriété.

"Nous estimons, que le taux est juste comparait à d'autres pays qui, selon nous, pourraient nous donner une certaine concurrence sur ces marchés", a déclaré Payet.

La taxe foncière s’appliquera aux étrangers, individus comme entreprise, s’ils ont déjà une résidence, ou un établissement touristique, ou encore une entreprise aux Seychelles.(Werner Schulz)            

Il a ajouté : «Nous avons utilisé un taux de 0,25 pour cent pour garantir que les gens paient la taxe au lieu de trouver des moyens de ne pas payer. Il est également avantageux par rapport aux autres pays où la taxe existe».

Les revenus collectés seront investis dans différentes infrastructures et le Secrétaire général a déclaré que les ressources supplémentaires seront versées à la construction de maisons. Le gouvernement prévoit de construire 25 logements dans 25 districts chaque année. 

La nouvelle loi devrait entrer en vigueur, en janvier et le Bureau des Registres sera chargé d'informer les propriétaires étrangers des nouvelles dispositions.

D'ici octobre 2018, la Commission des taxes des Seychelles devrait collecter la taxe.

Le ministère des Finances, du Commerce et de la Planification économique a entamé une série de consultations avec les différents acteurs impliqués pour les informer de la mise en œuvre de la taxe foncière.

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Tags: La taxe foncière

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