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Brexit: les coulisses de l'addition que devra régler Londres

Europe | November 29, 2017, Wednesday @ 15:05 in En français » MONDE | By: AFP | Views: 192
Brexit: les coulisses de l'addition que devra régler Londres

La facture de plusieurs dizaines de milliards d'euros demandée à Londres pour solder ses comptes avec l'UE constitue depuis des mois le principal point d'achoppement des négociations du Brexit. (CHRISTIAN HARTMANN / POOL / AFP)

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(AFP) - La facture de plusieurs dizaines de milliards d'euros demandée à Londres pour solder ses comptes avec l'UE constitue depuis des mois le principal point d'achoppement des négociations du Brexit. Mais les détails de son calcul restent obscurs.

Son montant final sera-t-il situé entre 45 et 55 milliards d'euros, comme l'a écrit mardi un quotidien britannique, affirmant comme d'autres qu'un accord de principe a été scellé? Le négociateur en chef de l'UE Michel Barnier a écarté mercredi des "rumeurs", assurant que les discussions étaient toujours en cours.

Quoi qu'il en soit, Bruxelles a toujours affirmé rechercher dans un premier temps non pas un chiffre, politiquement explosif pour Londres, mais un accord sur un mode de calcul accepté des deux côtés. Voici un aperçu des éléments à prendre en compte.

 

- 'Reste à liquider' -

 

PLUS DE 30 MILLIARDS

Ce que les Européens appellent le "reste à liquider" constitue la plus grosse part de la facture. Une fois n'est pas coutume, il s'agit d'une expression française utilisée y compris dans les documents européens en anglais.

Chaque année, le budget de l'UE prévoit des "crédits de paiements", pouvant être effectivement versés au cours de l'année, mais aussi des "crédits d'engagements" pour financer des projets avec des versements étalés sur plusieurs années.

A tout moment, il existe donc un montant "d'engagements" pris, parfois plusieurs années auparavant, mais pas encore payés, qui "restent à liquider". Selon des calculs du think tank Bruegel, la part du Royaume-Uni au moment de sa sortie pourrait atteindre entre 30 et 39 milliards d'euros.

 

- Budget pluriannuel -

 

PLUS DE 20 MILLIARDS

Bien avant l'annonce du Brexit, prévu fin mars 2019, les 28 pays de l'UE ont validé un cadre budgétaire couvrant la période 2014-2020. Même s'il ne s'agit pas formellement d'un budget, ce cadre constitue selon l'UE un engagement légal.

Et le fait que Londres souhaite une transition post-Brexit de deux ans a renforcé l'idée que les Britanniques seront redevables de leur part jusqu'en 2020, sachant que la contribution annuelle nette de Londres est généralement évaluée par la Commission européenne entre 10 et 13 milliards d'euros.

Pour la période entre le Brexit (fin mars 2019) et 2020, Londres devrait donc plus de 20 milliards d'euros aux 27 si l'on suit ce raisonnement.

 

- Retraites -

 

PLUS DE 7 MILLIARDS

Parmi les autres engagements que les 27 rappellent à Londres, il y a aussi la participation aux retraites des fonctionnaires européens, et ce bien après le Brexit.

Selon l'évaluation de Bruegel, la part qui revient aux Britanniques, après plus de 40 ans au sein de l'UE, serait comprise entre 7,7 et 10 milliards d'euros.

 

- Autres -

 

D'AUTRES MILLIARDS EN PLUS

Bruxelles souhaiterait aussi inclure dans la facture finale d'autres types d'engagements, pas encore inscrits dans les budgets annuels ou le "reste à liquider", dont la somme totale peut atteindre des dizaines de milliards d'euros s'ils sont envisagés de manière large.

Cela inclut des engagements dans différents fonds européens couvrant par exemple la politique migratoire ou des investissements "stratégiques". 

Il y a aussi, selon l'équipe de négociation européenne, des "passifs éventuels", liés par exemple à des garanties données par l'UE pour des prêts à des pays tiers. Et les 27 demandent également à Londres de prendre en charge le coût du déménagement des agences de l'UE basées à Londres (l'Agence du médicament et l'Autorité bancaire).

 

- Le total 'net' -

 

ENTRE 25 ET 65 MILLIARDS ?

Le total de toutes les sommes évoquées peut dépasser les 100 milliards d'euros ! Mais certaines demandes de l'UE seront fortement contestées par le Royaume-Uni, notamment pour les engagements non inscrits dans les budgets annuels.

Il faudra par ailleurs retirer du total ce que Londres réclamera de son côté, au titre par exemple de sa part dans la propriété de certains bâtiments de l'UE.

Au final, en fonction des paramètres retenus, "la facture nette à long terme pourrait aller de 25,4 milliards à 65,1 milliards", selon des calculs effectués par Bruegel.

cds/agr/roc

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