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Un projet de loi garantissant la liberté d'information est approuvé par les députés aux Seychelles

Victoria, Seychelles | | May 24, 2018, Thursday @ 22:29 in En français » ACTUALITÉS NATIONALES | By: Daniel Laurence Édité par: Betymie Bonnelame Traduit par: Estelle Peron | Views: 348
Un projet de loi garantissant la liberté d'information est approuvé par les députés aux Seychelles

Bien que la loi prévoie une provision quant à la divulgation d'informations par les autorités compétentes, elle exempte certaines catégories d'informations d'être divulguées.  (Casey Marsha, Flickr, Photo licenses: cc-by-nc 2.0)

 

(Seychelles News Agency) - Un projet de loi qui donnera au public le droit d'accéder à l'information détenue par les organismes publics a été approuvé mardi par l'Assemblée nationale des Seychelles.

Le projet de loi a été présenté à l'Assemblée nationale par le vice-président Vincent Meriton, qui a déclaré que les dirigeants du gouvernement devraient être plus ouverts et responsables.

M. Meriton a déclaré que même si les Seychellois ont eu un accès relativement facile à l'information, il y a toujours eu des discussions sur le fait qu'elle n'a pas pu l'exercer facilement.

"Ce projet de loi présenté aujourd'hui met un terme à cela car nous proposons une structure légale qui garantira de tels droits", a-t-il déclaré.

Lorsque ce projet de loi sera promulgué par le président Danny Faure, il s'appliquera aux autorités et institutions exerçant des fonctions gouvernementales, aux organes détenus et contrôlés par le gouvernement, y compris les organismes parapublics, et aux organisations non gouvernementales financées directement par l'État.

S'adressant à la SNA, une journaliste du quotidien TODAY, Sasha-Lee Marivel a déclaré: "Au cours des trois dernières années, j'ai constaté que l'accès à l'information était devenu plus facile pour les médias indépendants, avant même la présentation de ce projet de loi. Donc maintenant, ce qui fait la différence, c'est comment cette information est livrée. "

Elle a dit que cela dépendra beaucoup des "responsables de l'information" car ils seront les personnes mandatées pour être le pont entre l'information et le public ou les journalistes. "

Mme Marivel, titulaire d'un bachelor en journalisme, a ajouté que ce projet de loi est utile à condition que les journalistes soient prêts à faire des recherches et à travailler sur les données.

"A quoi sert l'information si elle n'est pas étudiée, contextualisée, et donnée un sens? Il doit également être pertinent pour le progrès et l'éducation ", a-t-elle déclaré.

Mme Marivel a dit que le vrai journalisme est basé sur l'éthique et que «l'information juste pour l'information seule n'est pas suffisant - nous devons les mettre ensemble afin d'avantager le lecteur, et non pas comme programme politique ou pour son intérêt personnel».

Bien que la loi prévoie la divulgation d'informations par les autorités compétentes, elle exempte également certaines catégories d'informations d'être divulguées.

"Ces exemptions comprennent des informations qui pourraient compromettre la sécurité de l'Etat, mettre en danger la vie et la sécurité d'un individu ou causer des dommages au modèle économique du pays", a déclaré M. Meriton.

"Il vise également à lutter contre la corruption et les fautes professionnelles en facilitant la transparence, la bonne gouvernance et la responsabilité", a-t-il ajouté.

En vertu de la nouvelle loi, un organisme public aura la responsabilité de faciliter l'accès à ses renseignements en les publiant dans les 30 jours suivant leur création, en fournissant les publications annuelles de son répertoire, ses dépenses de voyage et d'accueil, son budget, ses revenus et ses dépenses ainsi que des détails sur ses processus et ses procédures entre autres.

L'organisme public fera également rapport à la Commission de l'information qui sera créée en vertu de l'article 54 de la Loi sur l'accès à l'information.

La commission pourra imposer une amende ne dépassant pas 1 831 dollars (25 000 roupies) dans les cas où le responsable de l'information refuse de recevoir une demande ou ne fournit pas l'information dans les délais. Une peine de cinq ans d'emprisonnement et 18 200 dollars (250 000 roupies

 

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