(Seychelles News Agency) - Afin de protéger les propriétaires de marques, les représentants locaux des marques et les consommateurs, le Conseil des ministres des Seychelles a approuvé des directives procédurales pour des mesures à la frontière visant les marchandises contrefaites et portant atteinte au droit d’auteur qui entrent dans le pays.

Le directeur général de la Division du commerce au ministère des Finances, Ashik Hassan, a déclaré à la SNA: «Aux Seychelles, nous importons des produits contrefaits et portant atteinte aux droits d’auteur et, à ce titre, il est important que nous prenions les mesures nécessaires pour faciliter son contrôle.

"Certains de ces articles de contrefaçon les plus communs incluent des produits de marque avec des noms connus tel que Nike et Adidas.

"Toute cette situation est alarmante car les produits de contrefaçon peuvent constituer un danger pour la santé humaine affectant les consommateurs et de plus ces produits ne leur donnent pas de valeur en termes de qualité", a déclaré M. Hassan.

Il a poursuivi en disant que l'intérêt commercial des personnes possédant ces droits aux Seychelles, un groupe de 115 îles dans l'océan Indien occidental, est également affecté.

Présentées par le Comité national de la propriété intellectuelle, les nouvelles lignes directrices visent à aider les agents des douanes à appliquer efficacement la loi sur la protection de la propriété intellectuelle à la frontière.

Sous la tutelle de la Division du commerce, le Comité national de la propriété intellectuelle est chargé de coordonner les discussions sur les questions de propriété intellectuelle, y compris la mise en œuvre et les examens techniques et législatifs.

Photo : Parfois, il peut s’avérer difficile d'identifier les produits contrefaits et sa division espère que les directives aideront grandement, déclare M. Hassan  (Duncan Chen/flickr) Photo License: CC BY-NC-SA

Si un détenteur de droits - la personne ou l'entreprise possèdant une marque ou la personne ou l'entreprise qui représente ces marques aux Seychelles - soupçonne quelqu'un d'avoir enfreint ou d'importer des produits contrefaits dans le pays, leur première étape est de contacter les douanes.

Après que le titulaire du droit a déposé une demande, les douanes devront vérifier la documentation de la marchandise en termes d'authenticité avant que des mesures ne soient prises. Le détenteur du droit a également l'obligation de conseiller le service des douanes sur la caractéristique déterminante d'une marque ou d'un produit, permettant aux douanes de distinguer le vrai de l'imitation.

En cas d'irrégularités, les agents des douanes auront le droit de suspendre le dédouanement des marchandises.

"Une caution sera prise du détenteur du droit dans le cas où après la poursuite de l'enquête, les douanes constatent que les marchandises ne sont pas considérées comme contrefaçon. Les douanes se couvre eux-mêmes pour tout dommage encouru», a déclaré M. Hassan.

Parlant de l'élimination de tous les produits contrefaits, M. Hassan a déclaré que les enchères ne sont pas une option. Ces marchandises "seront soit détruites aux propres frais de l'importateur, soit réexportées".

"Il convient de noter que la loi provisoire ne s'applique qu'aux marques enregistrées aux Seychelles et aux importations effectuées sur une base commerciale. Si quelqu'un vient avec dans sa franchise de bagages, cela ne sera pas couvert », a déclaré M. Hassan.

Le directeur général explique qu'il peut parfois s’avérer difficile d'identifier les produits de contrefaçon et sa division espère que les directives aideront grandement.

Parlant du Comité national de la propriété intellectuelle, M. Hassan a déclaré à la SNA que le comité sert de plateforme de consultation pour aborder les problèmes et les défis liés à la propriété intellectuelle. Le comité comprend des partenaires des secteurs gouvernemental, non gouvernemental et privé.

La propriété intellectuelle est la protection de la création de l'esprit - inventions, œuvres littéraires et artistiques. L'un des objectifs du comité est de sensibiliser le public non seulement aux produits de contrefaçon, mais à la propriété intellectuelle en général.

"C'est très bien lorsque vous avez vos secteurs de services et de biens et pour protéger ces secteurs vous devez pouvoir protéger vos inventions et vos idées afin que le régime de la propriété intellectuelle complète vos biens et services", a déclaré M. Hassan.

Ce comité établit également des positions nationales en tenant compte des conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle auxquelles le pays fait partie ou envisage de faire partie.