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La cour constitutionnelle des Seychelles valide les résultats de l’élection présidentielle.

Victoria Seychelles | May 31, 2016, Tuesday @ 20:36 in En français » POLITIQUE | By: Rassin Vannier | Views: 1760
La cour constitutionnelle des Seychelles valide les résultats de l’élection présidentielle.

Archives: La juge en chef des Seychelles, archipel de l’Océan Indien, le Dr Mathilda Twomey  présidait la cour constitutionnelle. (Rassin Vannier Seychelles News Agency)

(Seychelles News Agency) - La cour constitutionnelle des Seychelles a rejeté les recours déposés par la « Seychelles National Party » SNP demandant l’annulation des élections présidentielles.

La juge en chef des Seychelles, archipel de l’Océan Indien, le Dr Mathilda Twomey  présidait la cour constitutionnelle.

L’énoncé du verdict a duré près de  4 heures, dans une salle remplie de monde.

 Le premier recours du SNP était un point technique de la constitution faisant référence aux votes exprimés « vote cast » pour déclarer vainqueur un candidat.

D’après le SNP, le président James Michel n’avait pas obtenu la majorité des 50%, lors du deuxième tour de l’élection présidentielle du 18 décembre 2015.

Le président des Seychelles James Michel a été déclaré vainqueur au deuxième tour des élections préférentielles, avec 50,15 % des voix.

Le candidat de l’opposition Wavel Ramkalawan a recueilli 49.85 % des voix.

Un écart de 193 voix séparait les deux candidats.

L’avocat du SNP Bernard Georges estimait que tous les votes qui avaient été exprimés devaient être comptabilisés.

La cour constitutionnelle a rejeté ces arguments en expliquant « qu’elle n’a pas été en mesure de trouver une seule juridiction où tous les votes sont comptabilisés dans le but d'élire un candidat à une élection. Il semblerait également que, même dans ces pays où l'expression suffrages exprimés est utilisée, seuls les votes valides sont comptés pour l'élection d'un candidat ».

Le deuxième recours déposé par la SNP concernait le non-respect de la loi par la Commission électorale et des irrégularités qui auraient été commises par le parti au pouvoir le Parti Lepep.

Environ une trentaine de personnes ont été appelées à la barre pour témoigner au cours de ce procès qui a débuté le 15 février et a duré plus d’un mois et demi.  

L’énoncé du verdict a duré près de  4 heures, dans une salle remplie de monde. (Patrick Joubert, Seychelles News Agency) Photo License: CC-BY 

« Après un examen minutieux des preuves devant nous, nous constatons que le requérant n'a pas fourni les preuves requises par la loi en la matière » a dit Mathilda Twomey.

Le président des Seychelles James Michel s’est exprimé dans un message à la suite de la décision de la cour d’appel.

Il a salué la décision de la Cour constitutionnelle confirmant la validité de la dernière élection présidentielle de décembre 2015.

«C’est une victoire historique pour le droit et la démocratie aux Seychelles» a dit le président Michel dans un communiqué.

«Je peux avoir été déçu par les résultats, mais je n’ai jamais eu l'intention de les contester. Je les ai acceptés, de bonne foi, comme la manifestation de la volonté souveraine et du droit du peuple des Seychelles ", a déclaré le président Michel.

Le procureur général Rony Govinden a qualifié cette décision de justice de  « jour historique».

« Si vous n’acceptez pas les résultats d’une élection, nous n’avons pas à nous battre, on va en cour pour avoir la justice » a dit Rony Govinden.

« C’est une victoire pour le peuple seychellois, parce que la cour a dit que le choix qui a été fait par le peuple seychellois a été effectué dans le cadre de la loi et cela doit être respecté. » a dit l’avocat Basil Hoareau, un des avocats représentant le président des Seychelles James Michel.

Bernard Georges n’a pas été surpris par le verdict et s’attendait à ce résultat.

« La cour a reconnu qu’il y avait une quantité de pratiques qui étaient illégales et que la Commission électorale n’était pas en conformité avec la loi.. s'il y a un vainqueur dans cette affaire, c’est Wavel Ramkalawan et son parti » a dit à la SNA Bernard Georges.

Il a ajouté que la décision de faire appel du jugement de la cour constitutionnelle appartient à son client Wavel Ramkalwan.

La cour constitutionnelle a par ailleurs demandé à la Commission électorale de se prononcer sur les irrégularités commises lors de l’élection présidentielle, plusieurs noms lui ont été transmis dont le leader du SNP, Wavel Ramkalawan.

C’est la deuxième fois que le SNP contestait des élections présidentielles, en 2001, le candidat malheureux Wavel Ramkalawan s’était plaint d’irrégularités du président Albert René, mais la justice ne lui avait pas donné gain de cause.

 

 

 

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Tags: Mathilda Twomey, James Michel, Wavel Ramkalawan, Cour Constitutionnelle

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